En bref Voitures électriques importées de Chine : l’UE adopte le règlement instituant jusqu’à 35 % de surtaxes Par La rédaction
En bref Définition pénale du viol : le ministre de la Justice se dit à nouveau favorable à l’inscription de la notion de consentement dans le droit français Par La rédaction
En bref Géorgie : les résultats pro-russes aux législatives contestées par l’opposition pro-occidentale Par La rédaction
En bref Conseil d’État : la responsabilité sans faute de l’État peut être engagée s’agissant des préjudices liés à des décisions non détachables de la conduite des relations internationales Par La rédaction
En bref Accord de libre-échange UE-Mercosur : malgré l’opposition de Paris, les négociations se poursuivent Par La rédaction
En bref Le ministère de la Justice américain met en garde Elon Musk au sujet de sa loterie électorale Par La rédaction
En bref Conseil d’État : les « think tanks » ou organismes de réflexion ne sont pas, en principe, des représentants d’intérêts Par La rédaction
En bref MAD : l’application développée par la Préfecture de police de Paris tendant à remplacer le procès-verbal Par La rédaction
