En bref Début de l’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG Par La rédaction
En bref Le préjudice animalier accordé pour la première fois par le tribunal correctionnel de Lille Par La rédaction
En bref La réforme du parquet, « impérieuse nécessité » pour le procureur général de la Cour de cassation Par La rédaction
En bref Statut de réfugié et violences domestiques : la Cour de Justice de l’Union Européenne précise les conditions pour bénéficier de la protection internationale Par La rédaction
En bref L’Autorité de la concurrence sanctionne Rolex d’une amende de 91 600 000 euros Par La rédaction
En bref Bisphénol A : l’Autorité de la concurrence sanctionne des entreprises de l’agroalimentaire Par La rédaction
En bref Droit d’auteur : utilisation des personnages d’Astérix par un maire du Rassemblement national Par La rédaction
En bref Transfusion sanguine et témoin de Jéhovah : La CEDH tient une audience ce mercredi 10 janvier Par La rédaction
En bref Procès équitable et application immédiate d’une règle de procédure posée par la Cour de cassation Par La rédaction
En bref Le Portugal condamné par la CEDH ce mardi 9 janvier pour violation de l’interdiction des traitements inhumains et du droit à la liberté et à la sûreté Par La rédaction