Vendredi 4 juillet, le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a demandé le maintien du mandat d’arrêt visant l’ex-président syrien Bachar al-Assad. 

Pour rappel, en novembre 2023, une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité a été ouverte par la justice française. Un mandat d’arrêt a été délivré à l’encontre du président syrien en exercice, en lien avec les attaques chimiques imputées à son régime survenues en août 2013. En raison de l’immunité personnelle dont bénéficient les chefs d’États en exercice et qui les protège de toute poursuite devant des juridictions internes d’un État étranger, le mandat d’arrêt est contesté.  

Il est donc demandé à la Cour de cassation de se prononcer sur l’application de l’immunité personnelle des chefs d’États étrangers lorsqu’il leur est reproché d’avoir commis des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. 

La décision doit être rendue le 25 juillet.