Par une décision en date du jeudi 20 mars, le tribunal du Dakota du Nord a prononcé une amende inédite de 665 millions de dollars à l’encontre de l’ONG Greenpeace.

L’antenne étatsunienne ainsi que le siège social de l’ONG, situé aux Pays-Bas ont été reconnus coupables de diffamation et d’incitation à la violence dans le cadre des manifestations contre la construction d’un oléoduc de l’entreprise Transfer Energy.

Précisément, Greenpeace devra verser 50 millions de dollars au titre de la diffamation, 50 autres millions pour atteinte à la réputation et 80 millions pour avoir fait obstacle à de potentielles levées de fonds auprès d’investisseurs. Au titre des dommages et intérêts punitifs, ce ne sont pas moins de 400 millions de dollars qui sont exigés.

En réaction à cette condamnation, Greenpeace a fait appel de la décision devant la Cour suprême de l’État du Dakota du Nord afin que soient annulés les dommages et intérêts prononcés. En outre, l’ONG a également déposé un recours devant la justice néerlandaise, invoquant la directive du 11 avril 2024 visant à lutter contre les « poursuites stratégiques altérant le débat public », dites « procédures-bâillons ».

Si la directive n’est pas encore transposée dans tous les États-membres, et ne devrait l’être qu’à partir de mai 2026, une recommandation du Comité des Ministres aux États-membres du 5 avril 2024 souligne la nécessité pour les États-membres de mettre en œuvre des dispositions permettant le rejet rapide des demandes contre la participation publique. À cet égard, la justice néerlandaise statuera en juillet prochain sur le caractère recevable du recours de Greenpeace.