Ce lundi, le Premier ministre François Bayrou recourra à l’article 49, alinéa 3, pour faire adopter le budget de 2025, après l’accord trouvé par la Commission mixte paritaire (composée de 7 députés et de 7 sénateurs) vendredi 31 janvier.

Cette annonce conduit le Premier ministre à engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale. Dès lors que le chef du gouvernement a recours à cet article, les députés peuvent déposer, au cours des vingt-quatre heures suivantes, une motion de censure. La motion de censure conduirait, si elle est adoptée, au rejet de la loi et au renversement du gouvernement.

Pour rappel, afin qu’une motion de censure aboutisse et renverse le gouvernement, elle doit être adoptée par la majorité absolue des députés siégeant à l’Assemblée nationale.