Ce vendredi 16 octobre, les parlementaires du Rassemblement national (RN) et de l’Union des droites pour la République (UDR) ont saisi le Conseil constitutionnel réclamant la mise en œuvre de la procédure de « démission d’office » du président de l’institution Richard Ferrand.

Les deux groupes considèrent que le président du Conseil constitutionnel a « préjugé publiquement d’une question de droit non encore tranchée par le Conseil constitutionnel ». Cette question, c’est celle de l’usage de l’article 11 de la Constitution pour sa révision – mesure au cœur du programme du Rassemblement National – que Richard Ferrand a balayé d’un revers de main dans le podcast Quid Juris du 9 octobre dernier : « Vouloir réformer la Constitution par l’article 11, ça n’existe pas. C’est l’article 89 (…) Il n’y a pas de débat. Il suffit de lire la Constitution, qui n’est pas le Code général des impôts », a ainsi déclaré le Président du Conseil constitutionnel. Des propos qui n’ont pas manqué de faire réagir plusieurs membres de la classe politique parmi lesquels Marine Le Pen et Jordan Bardella qui ont respectivement appelé à la « démission de Richard Ferrand » et invité le président du Conseil constitutionnel à « respecter son devoir de réserve. »

Dans une requête envoyée au Conseil Constitutionnel, les parlementaires du Rassemblement national et l’Union des droites pour la République affirment que Richard Ferrand « s’est prononcé en lieu et place du Conseil constitutionnel, sur une question dont ce dernier est susceptible d’avoir à connaître dans le futur, au mépris de la compétence de cette institution et de son caractère collégial », s’appuyant notamment sur l’article 7 de l’ordonnance de 1958 sur le Conseil constitutionnel qui prévoit « l’interdiction pour les membres du Conseil constitutionnel pendant la durée de leurs fonctions, de prendre aucune position publique sur les questions ayant fait, ou susceptibles de faire l’objet de décisions de la part du Conseil ».

Saisi de la requête, Alain Juppé avait la veille pris la défense du président du Conseil constitutionnel dans Le Monde : « Richard Ferrand est parfaitement dans son rôle quand il explique comment il faut lire et comprendre la Constitution. »

« Dire que la révision de la Constitution passe par le Parlement n’exprime pas là l’avis de Richard Ferrand ou d’Alain Juppé, mais celui de tout le collège, fidèle à sa jurisprudence liée au texte de sa Constitution » ajoute l’ancien premier ministre.

Ce à quoi Jordan Bardella n’a pas tardé à répondre alors qu’il se trouvait au salon de l’automobile : « Monsieur Juppé est extrêmement mal placé parce qu’il est l’héritier d’une famille politique (…), qui précisément a utilisé l’article 11 de la Constitution pour changer la Constitution », en référence au recours par le général de Gaulle à l’article 11 en 1962 pour organiser un référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel.

Interrogé par Le Monde, le « doyen d’âge du Conseil constitutionnel » s’est défendu : « Ce n’est pas faire insulte à sa mémoire que de dire aujourd’hui que le général de Gaulle a commis une mauvaise interprétation de l’article 11 de la Constitution, avec sa proposition de référendum de 1962 », souligne Alain Juppé.