Invité de Quid Juris, le podcast du Club des Juristes le 9 octobre dernier, le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a écarté la possibilité de réformer la Constitution par l’article 11 en organisant un référendum, proposition au cœur du programme du Rassemblement National. « Vouloir réformer la Constitution par l’article 11, ça n’existe pas. C’est l’article 89 (…) Il n’y a pas de débat. Il suffit de lire la Constitution, qui n’est pas le Code général des impôts », rappelle Richard Ferrand. « L’article 89 est la seule voie pour réformer la Constitution. Tous mes prédécesseurs l’ont affirmé (…) Qu’on ne vienne pas me dire que c’est impossible, il y a eu 25 révisions. Cela nécessite un vrai travail de fond de nos représentants », ajoute-t-il.

Lors d’un déplacement à Madrid, Jordan Bardella, le Président du Rassemblement National, a vivement réagi en appelant le président du Conseil Constitutionnel « à respecter son devoir de réserve ». « Quand on est à la tête du Conseil constitutionnel, on n’est pas un chef de clan socialiste », a-t-il lancé à l’encontre de Richard Ferrand, ancien député socialiste. « Si les Français nous accordent leur confiance, les Français seront consultés par référendum » pour modifier la Constitution et « M. Ferrand ne pourra pas empêcher cette consultation », a assuré Jordan Bardella. Des propos qui confirment ceux de Marine Le Pen, voici quelques semaines : « le Conseil constitutionnel n’est pas un contre-pouvoir au peuple », avait-elle dit, et « si les Français décident de modifier leur Constitution, personne ne peut les empêcher ».

Le 14 octobre, à Bruxelles, la dirigeante du Rassemblement National a à son tour vivement réagi aux propos du président du Conseil constitutionnel, lui demandant de quitter ses fonctions. Elle estime que Richard Ferrand a rompu avec « l’obligation qui est la sienne de neutralité » et avec l’interdiction de se prononcer sur une affaire qui n’a pas encore été soumise au Conseil constitutionnel. Dénonçant des « arguments indigents », elle l’a notamment invité à « écouter le général de Gaulle », qui avait eu recours à l’article 11 en 1962 pour organiser un référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct.