Ce lundi 5 octobre 2026, les députés ont adopté une des mesures phares de la loi intégrale VSS visant à la création d’unités spécialisées au sein de la police judiciaire afin d’éviter les classements sans suite. 

Laurence Nuñez, Premier ministre, avait tenté d’écarter cette mesure, estimant que ce dispositif ne serait pas opérationnel.

Toutefois, même si celle-ci a été adoptée, elle a été partiellement vidée de sa substance. Le non-recours à ces nouvelles brigades ne saurait être reconnu comme une cause de nullité de la procédure. 

Pour rappel, cette proposition de loi intégrale a pour objectif d’apporter « une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Elle est examinée par l’Assemblée nationale depuis le 1er octobre 2026, avec la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.