Béatrice Parance, professeure de droit à l’Université Paris Dauphine-PSL, membre de Dauphine Recherches Juridiques, rapporteuse du rapport du Club des juristes « L’entreprise engagée face aux défis du XXIe siècle »

Chronique publiée dans Les Échos.

Comment comprendre que les questions écologiques soient aujourd’hui agitées au gré de postures idéologiques, alors qu’elles devraient réunir les différentes composantes de notre société autour des consensus portés par la science ? Que ce soit à l’échelle française ou à l’échelle européenne, un même constat de « backlash » s’impose, censé répondre à une approche « réaliste » des contraintes environnementales, lequel conduit à détricoter des pans entiers de normes construites sur des temps longs et fondées sur de robustes données scientifiques.

Mégabassines

En France, l’adoption de la récente loi d’urgence agricole en est la dernière illustration, opposant farouchement les derniers tenants d’un modèle agricole productiviste à bout de souffle aux partisans d’une approche fondée sur la science. Au-delà de la question de la réintroduction de deux néonicotinoïdes, entérinée par le Conseil constitutionnel bien qu’encadrée, c’est en particulier la question des usages de l’eau qui interroge.

Alors que l’été dernier a été marqué par une succession inédite de canicules et une extrême sécheresse, dont les agriculteurs ont été les premières victimes (pertes massives de récoltes et surmortalité d’animaux d’élevage), cette loi est venue encourager la pratique des mégabassines qui ne répond qu’à très court terme aux besoins en eau ; cette pratique accapare la ressource au profit de rares élus en participant sur le long terme à l’assèchement des nappes phréatiques.

Mais à peine était-elle adoptée que l’on parle d’une nouvelle loi agricole, tout aussi urgente, pour venir indemniser et soutenir les agriculteurs, sans que l’on interroge avec sérieux la pertinence du maintien de ce modèle agricole productiviste, manifestement incompatible avec les transformations climatiques en cours. Au-delà du sujet agricole, le même vent de déclin des législations environnementales souffle sur le maintien des ZFE,l’objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette), le déploiement des énergies renouvelables, la protection des espèces protégées, etc. Il est fermement dénoncé par le volet « environnement » de la grande étude « prospective nationale » du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, publié le 2 septembre dernier, qui en souligne les dangers et les coûts cachés.

Paquets « omnibus »

A l’échelle européenne, un tel courant de « backlash » est également à l’oeuvre, à la faveur de la bascule conservatrice des institutions européennes, légitimé par le mantra de la simplification ; il vient s’incarner dans des paquets législatifs dits « omnibus » dont l’emblématique directive du 24 février 2026 venue défaire l’équilibre patiemment atteint en matière d’obligations des grandes entreprises à l’égard des enjeux de durabilité.

Cet équilibre reposait sur des obligations de transparence sur les questions de durabilité (le fameux reporting de la directive CSRD de décembre 2022) et sur l’obligation de vigilance sur les enjeux de droits humains et environnementaux (la fameuse directive CS3D de juin 2024). Cette dernière enjoignait les entreprises à la réalisation d’un plan de transition climatique dont l’ambition était de projeter leur modèle économique dans un monde neutre en carbone. Sa suppression par la directive omnibus suscite beaucoup d’incertitudes, porteuses d’insécurité juridique pour les entreprises d’ores et déjà engagées dans cette projection. Est-ce à dire que les entreprises ne devraient plus se soucier du climat ?

Par une décision du 25 juin 2026 rendue sous l’égide de la loi Vigilance française de mars 2017, le tribunal judiciaire de Paris le dément : il enjoint l’entreprise TotalEnergies à cartographier avec précision dans son plan de vigilance les risques climatiques induit par ses activités, y compris en prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre liées à la combustion de ses carburants chez ses clients (scope 3). La nature, et le climat, ont momentanément repris leurs droits… Mais pour l’avenir, on ne peut qu’espérer que les lois environnementales soient pensées en dehors de postures idéologiques, à partir de solides données scientifiques et dans une perspective de long terme, sous peine de voir exploser les coûts cachés, humains et financiers, d’une illusoire simplification.