Lorsque les sanctions économiques transforment l’arbitrage en champ de bataille
Sous l'effet du conflit avec Moscou, l'Union européenne transforme l'arbitrage en instrument de ses sanctions. Au prix d'un risque accru pour les places européennes, y compris Paris, explique Régis Bismuth dans la chronique du « Club des Juristes » dans les Echos.
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Par Régis Bismuth, Professeur à l’Ecole de droit de Sciences Po et expert du Club des juristes
Chronique publiée dans Les Echos.
Le 4 mars 2026, le parquet général russe a saisi une cour de Moscou d’une demande inédite en cherchant à interdire à vie à Charles Poncet, arbitre genevois, de siéger dans toute procédure internationale touchant, de près ou de loin, à la Russie. Six institutions arbitrales, appelées comme tiers à la procédure, ont été enjointes de produire les documents relatifs à ses nominations. Le 2 avril, le tribunal arbitral de l’affaire Wintershall Dea c. Russie, dans laquelle Poncet siège, a riposté par une injonction ordonnant à Moscou de retirer sa plainte. Ce précédent est unique en son genre car jamais un Etat n’avait cherché à bannir un arbitre de la scène internationale.
« No claims clause »
Cet épisode est la manifestation paroxysmique de la guerre juridictionnelle qui, depuis 2022, oppose l’Union européenne à la Russie. Au coeur de ce conflit figure la « clause de non-satisfaction des demandes » (aussi désignée « no claims clause »), l’une des armes les plus singulières du droit des sanctions. A son origine, dans les sanctions onusiennes des années 1990, elle n’avait qu’une fonction défensive, à savoir protéger les entreprises contre les poursuites engagées par leurs contreparties pour non-exécution d’obligations contractuelles devenues prohibées.
Trois décennies plus tard, elle a pris une ampleur insoupçonnée. En réponse à l’article 248 du code de procédure russe qui, depuis 2020, attribue aux juridictions russes une compétence exclusive sur les litiges impliquant des parties sanctionnées, et ce au mépris des clauses compromissoires, l’UE a musclé la clause de non-satisfaction des demandes figurant à l’article 11 du règlement 833/2014. La clause est en effet devenue un instrument hybride. Il s’agit non seulement d’un bouclier contre les réclamations pour non-exécution de transactions prohibées, mais aussi d’un mécanisme de blocage des décisions rendues au titre de l’article 248, et d’un levier offensif permettant aux opérateurs européens d’obtenir réparation devant les juges des Etats membres pour les dommages causés par les procédures russes. Le 18e paquet de sanctions, adopté en juillet 2025, a parachevé cette architecture en étendant ce mécanisme aux arbitrages investisseur-Etat dirigés contre les Etats membres.
Embargo juridictionnel
A cette extension du champ d’application de la « no claims clause » s’ajoute une interprétation qui peut s’avérer extensive. De nombreux contentieux, arbitraux notamment, portent sur le remboursement d’avances versées pour des transactions devenues prohibées après la conclusion du contrat. Une interprétation extensive peut conduire à y voir des demandes liées aux sanctions que le tribunal a l’interdiction d’accueillir, alors même que rien n’interdirait d’ordonner le remboursement lui-même.
Longtemps considérées comme des forums neutres, les places arbitrales européennes apparaissent désormais exposées à un risque d’interférence accru
Cette lecture rigide peut produire, dans certains cas, des situations d’enrichissement sans cause. Un renvoi préjudiciel devant la CJUE dans l’affaire Reibel, qui annonce d’ailleurs un contrôle substantiel renforcé des sentences arbitrales dans les affaires liées aux sanctions, pourrait conforter cette interprétation.
L’Union réplique ainsi aux initiatives russes par ce qui s’apparente à un « embargo juridictionnel ». Elle refuse de donner effet à des procédures arbitrales dont la validité perdure pourtant hors de ses frontières. Cet effet ricochet pèse sur la perception des places arbitrales européennes. Longtemps considérées comme des forums neutres, elles apparaissent désormais exposées à un risque d’interférence accru. Les signaux sont tangibles, avec une amorce de délocalisation des sièges des tribunaux arbitraux vers Singapour, Hong Kong ou Dubaï. Tout comme les sanctions économiques ont engendré de nouveaux circuits financiers, ces mesures restrictives dessinent dorénavant de nouvelles routes juridictionnelles.
L’ordre arbitral mondial se fragmente ainsi entre un bloc européen qui étend ses sanctions aux procédures arbitrales et un bloc russe qui en fait la cible de ses rétorsions. Cette évolution doit conduire la place arbitrale de Paris à prendre la mesure de cette nouvelle donne.
