Au Palais-Bourbon, ce matin, l’exécutif a déroulé son plan d’attaque pour les prochaines semaines.

Parmi les sujets qui occuperont les députés figure notamment le projet de loi de finances 2027, qui sera en discussion dès le 13 octobre prochain, a annoncé le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous.

Autre texte sur lequel se pencheront les députés prochainement : la loi intégrale visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes, actuellement examinée par une commission spéciale. Le texte sera devant l’Assemblée nationale le 1er octobre prochain, tandis que les premières questions au gouvernement auront lieu les 6 et 7 octobre prochains. Le vote solennel aura lieu le 13 octobre. 

Le 7 octobre, c’est aussi la date à laquelle l’Assemblée examinera le projet de loi relatif à la « résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité », déjà adopté au Sénat.

Les titres-restaurant seront à l’ordre du jour le 12 octobre. Objectif ? Permettre leur usage le dimanche et leur dématérialisation complète.

Deux autres propositions de loi seront également examinées au cours du mois d’octobre : l’une portant sur la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental et la « seconde visant à expérimenter une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS (Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive) de Vichy (Allier). »

La dette publique et les finances locales feront l’objet d’autres discussions dans l’hémicycle les 13 et 19 octobre prochains.