L’Arcom a engagé une procédure à l’encontre de 31 sites pornographiques ne respectant pas l’obligation de vérification d’âge de leurs utilisateurs. 

Depuis janvier 2025, la loi dite « SREN » oblige les éditeurs de sites proposant des contenus pornographiques à mettre en place un mécanisme permettant d’empêcher l’accès des mineurs à ces contenus, sous peine de sanctions de l’Arcom. 

Dans un communiqué publié le 29 juillet, l’Arcom indique avoir demandé aux fournisseurs de services internet et aux moteurs de recherche de bloquer ou de déréférencer, dans un délai de 48 heures, treize sites dont le pays d’établissement n’est pas identifié et qui ne disposent d’aucun système de vérification d’âge. 

Par ailleurs, des lettres d’observation ont été adressées à cinq sites établis en France ou dans des pays situés hors de l’Union européenne. Ces derniers disposent d’un délai de quinze jours pour s’expliquer sur l’absence de dispositif.