Les députés et sénateurs ont trouvé un accord, mercredi 8 juillet, en commission mixte paritaire (CMP), sur la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. 

Le texte doit désormais être soumis à un vote définitif les 20 et 21 juillet, respectivement à l’Assemblée nationale et au Sénat. 

Il prévoit notamment que les fédérations pourront, après approbation du gouvernement, retirer aux ligues leur « subdélégation de service public » en cas de « défaillances graves » ou de « décisions » engendrant « des difficultés sérieuses de financement ». 

Il prévoit également des mesures visant à populariser les compétitions féminines et à encadrer les paris sportifs chez les 18-25 ans. 

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