Justice criminelle : l’Assemblée nationale autorise la consultation de bases génétiques privées
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Les députés ont approuvé, jeudi 2 juillet, une disposition issue du projet de loi sur la justice criminelle relative à la généalogie génétique.
Un vote sur l’ensemble du texte est prévu mardi 7 juillet à l’Assemblée nationale.
Cette disposition prévoit d’autoriser, « à titre exceptionnel et subsidiaire », la consultation des bases de données de sociétés privées proposant des tests génétiques récréatifs.
Bien que cette pratique soit interdite en France depuis la loi de bioéthique de 2011, environ trois millions de Français y ont déjà eu recours, selon le gouvernement.
L’utilisation de ces données pourrait permettre d’aider à l’identification de l’auteur d’une infraction et de « résoudre les affaires criminelles anciennes et complexes », selon le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, sur X.
Selon la députée communiste Elsa Faucillon, ces dispositions porteraient « une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée ».