Uber condamnée pour concurrence déloyale
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Le Tribunal des activités économiques de Paris a condamné la plateforme Uber pour concurrence déloyale.
Le tribunal reproche à la société américaine d’avoir détourné l’enseigne lumineuse des taxis parisiens dans le cadre d’une campagne publicitaire visant à promouvoir l’offre « Uber Taxi », permettant de réserver un taxi parisien via l’application Uber.
Selon les juges, cette publicité constitue un acte de « parasitisme ». La société s’est « appropriée sans autorisation la notoriété des taxis parisiens », en « tirant indûment profit de leurs efforts et de la notoriété acquise ».
Cette pratique entraîne, selon le tribunal, « une double confusion » entre l’activité de VTC et celle de taxi, caractérisant « une pratique commerciale déloyale ».
Uber est désormais interdite de poursuivre l’utilisation de ce visuel avec d’autres mentions que « taxi parisien », « sous astreinte de 50 000 euros par infraction constatée ». Elle a également été condamnée à verser 40 000 euros de dommages-intérêts au titre du préjudice moral subi par deux syndicats de la profession.