Par Annabelle Allouch, Maîtresse de conférences à l’Université de Picardie Jules-Verne, et Delphine Espagno-Abadie, Maîtresse de conférences à Sciences Po Toulouse, autrices de Contester Parcoursup. Sociologie d’une plainte (Presses de Sciences Po, 2024)

Une contestation juridiquement fondée

La loi Orientation et réussite des étudiants (ORE) du 8 mars 2018, qui a instauré Parcoursup en remplacement d’Admission Post-Bac (APB), prévoit explicitement plusieurs voies de recours contre les refus d’admission. Le candidat peut former un recours gracieux auprès de l’établissement concerné, saisir la commission d’accès à l’enseignement supérieur (CAES) de son rectorat, puis, en dernier ressort, le tribunal administratif.

Prévues par le Code de l’éducation (articles L. 612-1 et suivants et D. 612-1 et suivants), ces procédures consacrent un droit au recours contre une décision administrative défavorable.

Déçu par l’appréciation portée sur son dossier, le candidat fonde sa contestation sur des motifs variés. Les usagers et leurs familles n’hésitent pas à demander des explications aux établissements, voire à revendiquer une admission de droit. L’extension de la sélection à l’ensemble des filières s’est ainsi accompagnée d’un élargissement des possibilités de contestation.

Mais ni l’émotion ni la colère ne conduisent généralement les commissions d’examen des vœux à revenir sur leurs décisions. En revanche, certains éléments peuvent amener l’établissement, la CAES ou le juge administratif à examiner plus attentivement un refus, voire à le suspendre ou à l’annuler.

Le candidat peut demander le retrait de la décision par un recours gracieux. Si sa situation personnelle peut être exposée, l’essentiel consiste à invoquer un moyen juridique susceptible de retenir l’attention de l’autorité compétente, c’est-à-dire la présidence de l’université.

En cas de rejet, la réponse peut être contestée devant le juge administratif par la voie du référé-suspension ou du recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

La contestation, généralement adressée par lettre recommandée, doit être formulée dans les termes les plus juridiques possibles. Tous les arguments ne sont pas opérants. Invoquer une rupture d’égalité avec un ami admis malgré un dossier jugé comparable ne permet généralement pas d’obtenir gain de cause. Un tel argument demeure trop subjectif et supposerait de remettre en cause la souveraineté du jury d’admission.

En revanche, le candidat peut demander la communication des motifs pédagogiques et académiques ayant justifié le refus (TA de Pau, 29 mars 2024, n° 2201767). L’article L. 612-3 du Code de l’éducation lui permet d’obtenir les critères et modalités d’examen de sa candidature ainsi que les motifs pédagogiques de la décision.

De manière générale, plus le fondement juridique de la contestation est solide, plus celle-ci a de chances d’être examinée attentivement. Elle peut alors conduire à un réexamen du dossier, voire au retrait ou à l’annulation de la décision.

Le candidat peut enfin saisir la CAES afin qu’elle lui propose une inscription dans une formation disposant encore de places vacantes. Cette saisine demeure facultative, tout comme l’acceptation des propositions formulées par la commission.

En pratique, la contestation n’a que peu de chance d’aboutir

Lorsqu’un candidat conteste un refus d’admission et demande la communication de ses motifs ainsi que le réexamen de son dossier, rien ne garantit qu’il obtiendra satisfaction. Au fil des années, la plateforme s’est perfectionnée et les commissions d’admission ont affiné leurs pratiques. Les motifs sérieux de contestation se font plus rares, sans avoir totalement disparu.

L’examen de la jurisprudence, des notes de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Éducation nationale et des rapports du comité d’éthique de Parcoursup montre que les recours contre les refus d’admission en premier cycle sont de moins en moins nombreux, contrairement à ceux relatifs à l’admission en deuxième cycle (Mon Master).

Quel que soit le recours engagé, les chances d’obtenir gain de cause demeurent faibles, y compris avec l’assistance d’un avocat spécialisé. La plupart des recours gracieux, référés ou recours pour excès de pouvoir reposent sur des arguments juridiquement peu opérants. En pratique, seuls le manque de transparence des critères de sélection ou les irrégularités relatives aux capacités d’accueil des formations sont susceptibles de justifier un examen approfondi de la requête.

Ainsi, si la contestation est juridiquement possible, elle n’est pas toujours opportune.

Contester peut être coûteux

Contester les décisions produites par les plateformes d’accès à l’enseignement supérieur, de Parcoursup à Mon Master, est juridiquement possible, mais le coût psychologique et financier peut être élevé. Si les recours gracieux et contentieux peuvent être engagés sans avocat, nos travaux montrent que leurs chances de succès sont plus faibles lorsqu’ils ne sont pas portés par un spécialiste de ce contentieux de niche.

Tous les usagers ne disposent pas non plus des ressources nécessaires pour affronter seuls l’administration universitaire, en phase précontentieuse comme devant le juge. Le « capital procédural » (A. Spire, K. Weidenfeld) est souvent indispensable pour maîtriser les codes de l’administration et de la justice administrative.

La contestation suppose donc un investissement important, tant intellectuel que financier. Or les avocats spécialisés en droit de l’éducation, et plus particulièrement dans le contentieux des admissions, sont peu nombreux et leurs honoraires peuvent être élevés.

Dès lors, mieux vaut formuler des vœux réfléchis et cohérents avec son parcours académique et, en cas de refus, s’assurer de disposer de moyens de contestation juridiquement fondés avant d’engager une procédure.