Crimes sexuels sur mineurs : Sébastien Lecornu annonce un décret sur la motivation des classements sans suite
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Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé, le 10 juin devant le Sénat, la publication prochaine d’un décret visant à renforcer la motivation des décisions de classement sans suite dans les affaires de crimes sexuels commis sur des mineurs.
Cette annonce intervient dans le contexte de l’émotion suscitée par l’affaire Lyhanna, alors que plusieurs plaintes visant le principal suspect auraient précédemment fait l’objet de classements sans suite.
La rédaction du décret serait déjà en cours avec le garde des Sceaux. Le gouvernement prévoit son adoption dans les prochains jours.