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Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel peut-il censurer le texte ? – Par Mathieu Carpentier

L’actualité au prisme du droit

Et la sentence est irrévocable !

« Est justifié le licenciement de celle qui participe à l’émission de télévision Koh Lanta pendant son arrêt maladie ». Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 4 juillet 2019, n°1702333.

Référendum d’initiative partagée : le Conseil constitutionnel, maître du calendrier

L’actualité au prisme du droit

Par Roseline Letteron – Professeur à Sorbonne Université La motion de censure déposée à la suite de l’engagement de la responsabilité du gouvernement par la Première ministre sur la loi…

Mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale contre Vladimir Poutine : quelles conséquences ?

L’actualité au prisme du droit

Par Didier Rebut – Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris – Membre du Club des juristes Un peu plus d’un an après le début de…

Nouveau durcissement de la loi britannique sur les migrations

L’actualité au prisme du droit

Par Thibaut Fleury Graff – Professeur à l’Université Paris-Saclay (UVSQ) – Co-porteur du Projet « RefWar – Protection en France des exilés de guerre » (ANR 2019-2023) Le 7 mars…

Visites domiciliaires : autorisation de saisie des documents des « personnes de passage »

L’actualité au prisme du droit

Par Jacques Buhart – Avocat associé McDermott Will & Emery AARPI et Rémi Dalmau – Professeur à l’Université de Lorraine L’AMF peut saisir les documents des personnes de passage dans…

Grèves des agents en charge du ramassage des ordures : quels pouvoirs de réquisition ?

Par Pierre Esplugas-Labatut - Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole - Institut…

Fin des négociations « BBNJ » à l’ONU : enfin un traité pour protéger la biodiversité marine en haute mer !

Par Valérie Boré Eveno – Maître de conférences à Nantes Université et Pascale Ricard –…

Quand des ouvriers du bâtiment se prennent pour des coiffeurs : fermeture de salon assurée !

« Doit être fermé le salon de coiffure dont les coiffeurs n’ont aucun diplôme en la…

La semaine juridique

Les echos

La stratégie fiscale des entreprises change de paradigme

Par Xenia Legendre, associée gérante d'Hogan Lovells, à Paris, partenaire du Club des juristes.
Digital Markets Act, Google Et Contrôleurs D'accès

Digital Markets Act : nouveau casse-tête européen pour les entreprises ?

Par Natasha Tardif, Managing Partner de Reed Smith Paris, Partenaire du Club des Juristes.
Arret Conseil état Pollution Air

Comment contraindre l’État à exécuter les décisions de justice

Par Yann Aguila, membre du Club des juristes, avocat associé du cabinet Bredin Prat, et Guillaume Léonard, avocat chez Bredin Prat.

Pacte mondial pour l'environnement

Pacte Mondiale Environnement 2019 Sorbonne

Les juristes du monde appellent les États à agir !

Lancé le 24 juin 2017 par le Club des juristes, le Pacte mondial pour l'Environnement célébrait ses deux ans lors d'une conférence internationale à La Sorbonne les 10 et 11 mai 2019.
Parlement Europeen Pacte Mondial Environnement

Conférence au Parlement européen autour du Pacte mondial pour l’Environnement, le 6 février 2019

Le Club des juristes a présenté le Pacte mondial pour l'Environnement le mercredi 6 février 2019 au Parlement européen à Bruxelles.

Le Club des Juristes

Créé en 2007, le Club des juristes est le premier think tank juridique français. Il s’agit d’un lieu indépendant de réflexion sur la place du droit en France. Le « club » a pour objectif de nourrir le débat public en formulant des propositions concrètes dans le domaine du droit et de la justice. C’est notamment le travail des commissions – justice, fiscalité, environnement, constitutions et institutions, Europe, et commissions dites « ad hoc » – qu’il réunit en son sein et qui aboutissent à des recommandations innovantes, utiles aux décideurs publics. Pour ce faire, le club des juristes réunit des professionnels du droit reconnus issus d’horizons divers : avocats, magistrats, notaires, universitaires, représentants d’entreprises, etc.

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