Le projet d’euro numérique avance : vers un acte législatif en 2026 ?
Le Conseil de l’Union a arrêté sa position commune sur la proposition de règlement sur l’euro numérique que la Commission avait présentée en 2023. L’occasion de revenir sur ce projet devenu un enjeu d’autonomie stratégique majeure dans un contexte géopolitico-économique en pleine mutation.
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Par Francesco Martucci, Professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Qu’est-ce que l’euro numérique ?
Face à la montée en puissance des stablecoins, des banques centrales ont lancé des réflexions sur des monnaies numériques de banque centrale. Les stablecoins sont des crypto-actifs qui sont cependant adossés sur des valeurs stables, dont tout particulièrement des monnaies officielles, en pratique généralement le dollar américain. Les risques inhérents à la volatilité neutralisés, les stablecoins peuvent remplir les fonctions économiques des monnaies traditionnelles, notamment en tant que moyens de paiement. Aussi, à l’instar d’autres banques centrales, la BCE a lancé un projet d’euro numérique en octobre 2020. La Commission a ensuite présenté une proposition de règlement sur l’euro en juin 2023. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union devraient établir l’euro numérique en tant que forme numérique de la monnaie unique. La BCE serait seule habilitée à autoriser l’euro numérique qu’elle pourra émettre avec les banques centrales nationales. L’euro numérique serait ainsi conçu comme un passif direct de la BCE. Le règlement précise ensuite le régime applicable à l’euro numérique que l’on dit de « détail » (« retail ») en ce qu’il est directement accessible au grand public. Le législateur prévoit enfin de conférer un cours légal à l’euro numérique ce qui impliquera son acceptation obligatoire, à sa valeur nominale, comme moyen de paiement avec pouvoir libératoire. Avant fin 2026, la BCE devrait lancer des projets d’euro numérique « de gros » (« wholesale ») pour les règlements de gros. Ainsi, le projet Pontes fournirait « une solution fondée sur la DLT de l’Eurosystème, reliant les plateformes DLT et les services TARGET pour le règlement des transactions en monnaie de banque centrale » (DLT désigne la technologie des registres distribués, autrement dit des blockchains). À plus long terme, le projet Appia permettrait à la BCE de proposer un registre partagé permettant d’échanger sur la même plateforme, dès lors qu’ils sont tokenisés monnaies de banque centrale, dépôts bancaires et actifs.
Les craintes suscitées par l’euro numérique sont-elles toujours rationnelles ?
Au mieux dédaigné, parfois fustigé, l’euro numérique ne suscite pas un enthousiasme débordant. Quelques craintes peuvent être dissipées. La première tient à une contre-vérité. Certes, à l’instar des pièces et les billets en euros, l’euro numérique servira d’instruments de paiement pour les transactions des particuliers entre eux ou avec des professionnels. Néanmoins, d’aucune manière, le projet sera celui de remplacer totalement les espèces constituées par les pièces et les billets en euros. En tout état de cause, dans l’actuel du droit primaire, l’article 128 TFUE prévoit l’existence des pièces et des billets en euros, conférant à ces derniers un cours légal. Il est ressorti des discussions entre la Commission européenne et la BCE que l’euro numérique se distingue des pièces et des billets, expliquant que l’article 133 TFUE a été retenu comme base juridique de la proposition de règlement. De surcroît, il est significatif que cette dernière s’avère liée à une autre proposition de règlement relatif au cours légal des billets de banque et des pièces en euros. Il s’agit ainsi de renforcer le statut des pièces et billets tout en encadrant les motifs d’intérêt public, par exemple fiscaux ou de LCB-FT, pour lesquels des règlements en espèces peuvent être limités. L’autre crainte liée au caractère numérique de la monnaie unique tient au dévoiement politique dont l’euro pourrait faire l’objet. Contrairement au yuan digital, l’euro numérique ne sera d’aucune façon une monnaie programmable qui viserait à contrôler les achats des particuliers, fusse pour des raisons d’intérêt général comme de santé publique ou de protection de l’environnement. L’euro numérique sera neutre politiquement : indépendante, la BCE ne saurait suivre d’instruction des gouvernements et procéder elle-même à un quelconque contrôle reviendrait à méconnaître son mandat. Comme l’a reconnu Christine Lagarde, l’euro numérique ne sera cependant pas totalement anonyme, expliquant les précautions prises en matière de protection des données par la proposition de règlement.
L’euro numérique sera-t-il véritablement utile ?
Dans la vie quotidienne des Européens, l’euro numérique ne changera pas les habitudes de paiements. Ceux-ci s’avèrent d’ores et déjà dématérialisés, même si les espèces résistent (43 % des paiements au point de détail en 2023). En pratique, il n’y aura guère de différence entre le paiement au moyen d’une application sur téléphone et le paiement en euros numériques, d’autant plus que ceux-ci seront distribués par des établissements bancaires – lesquels sont quelque peu réfractaires au projet – voire d’établissements de fintech agréés. En droit, la différence réside dans la nature de l’établissement émetteur : l’euro numérique sera toujours garanti par la BCE tandis que les autres paiements seront tributaires de la solvabilité des établissements bancaires, de paiements ou de services lesquels sont agréés. Viennent s’ajouter à l’écosystème des paiements dématérialisés déjà fortement concurrentiel les jetons de monnaie électronique que le règlement MiCA définit comme des crypto-actifs dont la valeur est adossée à des monnaies officielles. Ne voit-on pas des enseignes bien connus proposer des paiements en crypto (en réalité, on paie en euros convertis en crypto) ? Les États-Unis ont fait par un executive order du 23 janvier 2025le choix de renoncer à tout projet de monnaie numérique de banque centrale. À la place d’un dollar américain, le Congrès a préféré adopter la loi dite GENIUS qui fixe un cadre juridique unifié pour les stablecoins lesquels sont émis en étant adossé à des réserves d’actifs liquides libellés en dollar dont la liste est limitative. Se dessine la ruse de la raison monétaire américaine qui consiste à prendre appui sur la tokenisation pour soutenir le dollar et, par là même, diminuer le coût de l’endettement public américain, révélant les relations incestueuses entre dollar et stablecoins. Après l’extraterritorialité, le dollar demeure un vecteur de puissance. Un projet politique, c’est certainement ce qui fait encore défaut à l’euro numérique, justifiant d’autant plus un fédéralisme pragmatique au sens om l’entend Mario Draghi.
