Politique

Publicité des parrainages présidentiels : réponse aux critiques

Par Jean-Jacques Urvoas

Politique

Bernard Tapie, une mort doublée de survivance judiciaire

Par Yves Mayaud

Politique

Les nuages du 3e référendum calédonien

Par Jean-Jacques Urvoas

Politique

Contrôle parlementaire des opérations de police et séparation des pouvoirs

Par Jean-Pierre Camby

Politique

Déclaration de patrimoine et d’intérêts des ministres : gare aux omissions !

Par Jean-Marie Brigant

Politique

Le RIP n’ira pas plus loin

Par Michel Verpeaux

Politique

Droit électoral : une souplesse liée à la crise sanitaire ?

Par Alexis Fourmont

Droit

Changer de culture normative : 46 propositions pour améliorer concrètement la qualité du droit

46 propositions pour repenser la fabrique du droit et améliorer sa qualité. Pensées à la suite d’un e-colloque du CNEN et de LexisNexis, elles donnent…

Par Alain Lambert , Pierre De Montalivet , Hervé Moysan

Politique

Le compte à rebours du troisième référendum calédonien est lancé

Les Calédoniens ont déjà refusé à deux reprises l’accès à la « pleine souveraineté » lors des référendums du 4 novembre 2018 et du 4…

Par Jean-Jacques Urvoas

Santé

Le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire

Beaucoup appelaient, en mars, à ne pas multiplier les régimes d’exception, pour ne point trop nous y accoutumer ou semer la complexité derrière laquelle se…

Par Xavier Bioy

Santé

Éloge d’un état d’urgence sanitaire en « co-construction »

Par Xavier Dupré de Boulois

Politique

La législation de crise, miroir grossissant de la crise de la législation (une analyse légistique de la législation relative au Covid-19)

Le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au…

Par Hervé Moysan