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Politique

Usage de l’article 49.3 : un recours attendu et conforme à l’intention des constituants

Usage de l’article 49.3 : un recours attendu et conforme à l’intention des constituants

Pour la 90ème fois depuis 1958, à l’image de 15 de ces prédécesseurs, la Première ministre Elisabeth Borne, « après délibération du conseil des ministres…

Par Jean-Jacques Urvoas

Les prises illégales d’intérêts reprochées à MM. Éric Dupond-Moretti et Alexis Kohler

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Par Jacques-Henri Robert

Affaire Dupond-Moretti : renvoi inédit d’un ministre en exercice devant la Cour de justice de la République – le garde des sceaux tenu de démissionner ?

Affaire Dupond-Moretti : renvoi inédit d’un ministre en exercice devant la Cour de justice de la République – le garde des sceaux tenu de démissionner ?

Par Bertrand Mathieu

Adopter la réforme des retraites par amendement gouvernemental : une solution risquée juridiquement et politiquement

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Par Pierre Egéa

L’accession de Charles III : quel rôle du Parlement et quelles relations avec le gouvernement ?

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Par Aurélien Antoine

Le protocole millimétré du Conseil d’accession au trône de Charles III

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Par Aurélien Antoine

Liz Truss Première ministre britannique : des espoirs de réchauffement des relations avec l’Union européenne très hypothétiques

Liz Truss Première ministre britannique : des espoirs de réchauffement des relations avec l’Union européenne très hypothétiques

Par Aurélien Antoine

L’affaire de l’expulsion de l’imam Iquioussen : un révélateur des injonctions contradictoires des autorités à l’égard du droit des étrangers

L’affaire de l’expulsion de l’imam Iquioussen : un révélateur des injonctions contradictoires des autorités à l’égard du droit des étrangers

Par Serge Slama

Première session de la nouvelle Assemblée nationale depuis le 12 juillet : un océan gouverné par la tempête

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Par Jean-Jacques Urvoas

Éric Coquerel veut faire beaucoup, mais son pouvoir reste encadré

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Par Alexis Fourmont

Responsabilité politique et pénale de nos dirigeants : analyse des propositions du Rapport Sauvé du 8 juillet 2022 – Par Bertrand Mathieu – Professeur agrégé des facultés de droit – Conseiller d’Etat en service extraordinaire – Expert du Club des juristes

Responsabilité politique et pénale de nos dirigeants : analyse des propositions du Rapport Sauvé du 8 juillet 2022 – Par Bertrand Mathieu – Professeur agrégé des facultés de droit – Conseiller d’Etat en service extraordinaire – Expert du Club des juristes

Par Bertrand Mathieu

Non, la Première Ministre n’était pas tenue de poser la question de confiance après sa déclaration de politique générale

Non, la Première Ministre n’était pas tenue de poser la question de confiance après sa déclaration de politique générale

Mercredi 6 juillet 2022, Elisabeth Borne a prononcé sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Cette déclaration n’a pas été suivie de la traditionnelle…

Par Pierre Egéa

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