Politique

Scrutin proportionnel pour les législatives : pourquoi et comment ?

Le Premier ministre, François Bayrou, ouvre cette semaine un cycle de consultations sur l’instauration d’un scrutin proportionnel pour les élections législatives.

Par Audrey de Montis

Politique

Marine Le Pen conteste en justice sa démission d’office de conseillère départementale : une voie de droit possible pour contester son inéligibilité ?

Condamnée à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire dans l'affaire des assistants parlementaires européens, Marine Le Pen a contesté la démission d'office de son mandat…

Par Romain Rambaud

Politique

A partir de quand Emmanuel Macron pourrait-il à nouveau dissoudre l’Assemblée ?

Au-delà des rumeurs récurrentes de dissolution, que l’Elysée vient d’ailleurs à nouveau de démentir, à partir de quel jour le Président de la République pourrait-il…

Par Philippe Blachèr

Justice

Affaire Joël Guerriau : sur quelle base juridique le parquet requiert-il un procès ?

Le parquet de Paris a requis le procès du sénateur Joël Guerriau, soupçonné d’avoir administré une substance à son insu à la députée Sandrine Josso.…

Par Benjamin Fiorini

Politique

Les gouvernements démissionnaires bientôt sous contrôle parlementaire ?

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer le contrôle parlementaire des mesures prises par un Gouvernement démissionnaire expédiant…

Par Damien Connil

Politique

LFI / Cyril Hanouna : une affiche qui pose plusieurs problèmes de droit

L’affiche conçue par La France Insoumise et utilisant l’image de Cyril Hanouna pose plusieurs problèmes de droit : qui apprécie son caractère antisémite et sur…

Par Evan Raschel

International

L’européanisation de la dissuasion nucléaire française : que dit le droit ?

Dans un contexte de rapprochement entre les États-Unis et la Russie, le président de la République, Emmanuel Macron s’est dit prêt à « ouvrir la…

Par Nicolas Haupais

Société

Droit du sol : replacer le débat sur ses bases juridiques

Une proposition de loi visant à restreindre les effets du « droit du sol » à Mayotte est actuellement à l’étude au Parlement. Elle participe…

Par Hélène Raspail

Politique

Expulsion de l’influenceur algérien Doualemn : la fausse bonne idée de Gérald Darmanin

Le Garde des Sceaux Gérald Darmanin a proposé, le 9 février 2024 sur BFMTV, de supprimer la commission départementale chargée de produire un avis préalablement…

Par Vincent Tchen

Politique

Peut-on vraiment dénoncer le Traité franco-algérien du 27 décembre 1968 ?

Les tensions diplomatiques entre Paris et Alger, envenimées par ce que Bruno Retailleau appelle « l’humiliation » de « l’affaire Doualemn », exacerbent la contestation…

Par Nathalie Clarenc

Politique

Nicolas Sarkozy est-il un justiciable comme les autres ?

Après la condamnation définitive de M. Sarkozy dans l’affaire dite « Bismuth » et alors qu’il comparaît, depuis le 6 janvier 2025, pour être jugé…

Par Jacques-Henri Robert

Politique

La piste du référendum : comment ça marche ?

À l'occasion de ses vœux pour la nouvelle année, le président Emmanuel Macron a annoncé son intention de demander aux Français de "trancher" certains "sujets…

Par Marthe Fatin-Rouge Stefanini