Société

Loi Duplomb : un souffle nouveau pour le droit de pétition

L’impressionnant succès de la pétition contre la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite « loi Duplomb », a attiré…

Par Georges Bergougnous

Justice

Le RN et ses alliés visés par une enquête au Parlement européen : coup de projecteur sur le Parquet européen

Entré en fonction le 1er juin 2021, le Parquet européen, longtemps resté discret, s’invite désormais dans l’actualité. Souvent méconnu, il fait l’objet d’un net coup…

Par Hélène Christodoulou

Économie

Budget 2026 : une « année blanche » pour éviter un carton rouge ?

Face à un déficit et une dette publique non maîtrisés, des voix s’élèvent, y compris et surtout au sein du Gouvernement, pour faire de 2026…

Par Aurélien Baudu , Xavier Cabannes

Opinion

Crise ou renaissance de la fonction parlementaire ?

La première session de la XVIIe législature s'est achevée. Elle a été rythmée par la chute d’un gouvernement, le dépôt de huit motions de censure…

Par Jean-Jacques Urvoas

Politique

L’article 49, alinéa 3, de la Constitution dans le viseur de la Commission de Venise ?

Lors de sa 143ème session plénière, la Commission de Venise a adopté un avis sur l’article 49, alinéa 3, de la Constitution française. Compte tenu…

Par Corinne Luquiens

Justice

Justice pénale des mineurs : la décision du 19 juin 2025, une porte de sortie pour le législateur ?

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la proposition de loi dite "loi Attal", visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des…

Par Jean-Eric Schoettl

Politique

Israël-Iran : en quoi consiste le débat prévu à l’Assemblée nationale ?

L'Assemblée nationale a débattu, mercredi 25 juin, de la "situation au Proche et Moyen-Orient" conformément à l'article 50-1 de la Constitution, après l'entrée en vigueur…

Par Georges Bergougnous

Politique

Une nouvelle session extraordinaire du Parlement …. Comment ça marche ?

À partir du 1er juillet, le Parlement est convoqué en session extraordinaire avec, à l’ordre du jour, l’examen ou la poursuite de l’examen d’une vingtaine…

Par Damien Connil

Politique

L’élévation d’Alfred Dreyfus au grade de général de brigade : une loi de réparation ?

Le capitaine Dreyfus pourrait, si le Sénat adopte le texte voté à l’Assemblée nationale le 2 juin dernier, être promu, à titre posthume, au grade…

Par Mathieu Soula

Société

Immigration : les associations bientôt écartées des centres de rétention ?

Lundi 12 mai, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration « le rôle…

Par Vincent Tchen

Politique

PPL Ciotti : Du bon usage des fausses bonnes idées en matière pénale et constitutionnelle

Le groupe de députés d'Éric Ciotti (UDR) présente, ce jeudi 26 juin, sa proposition de loi visant à revenir sur la possibilité, ouverte par le…

Par Anne-Charlène Bezzina

Politique

Audition de François Bayrou : quels droits et obligations pour les personnes entendues par les commissions d’enquête ?

Mercredi 14 mai, François Bayrou a été auditionné par la commission d’enquête parlementaire dite « commission Bétharram ». L’essor des auditions devant les commissions d’enquête…

Par Pauline Türk