Par Didier Truchet, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas

Quelle vision du service public de l’audiovisuel ?

Le rapport ne propose ni la suppression du service public (que le rapporteur entend au contraire régénérer), ni la privatisation des sociétés nationales qui l’exercent, ni leur regroupement en une holding unique, qu’envisageait la proposition de loi Lafon et que souhaite le président de la commission d’enquête. Mais il donne l’impression de prôner un retour au service public du temps de l’ORTF : implicitement favorable aux chaînes privées, il ne souhaite certes pas le rétablissement du monopole, mais il n’offre pas de véritable réflexion sur la place et le rôle du service public dans le « paysage audiovisuel français » concurrentiel actuel ; il le traite comme un service public banal, assuré par des agents assimilés à des fonctionnaires, soumis à la tutelle de l’État.

Ce service public serait recentré sur quelques missions (information, culture, éducation, vie publique), amputé de certaines activités (la télé-réalité, en partie les jeux et émissions de divertissement ainsi que le sport), avec un nombre de chaînes et de services réduit (disparition de la station Mouv’ et de la plateforme France TV Slash ; fusion de France 2 et France 5, de France 24 et Franceinfo, de France 3 Régions et France Bleu, outre celle des deux orchestres de Radio France, ainsi qu’une éventuelle fusion de l’Institut national de l’audiovisuel avec la Bibliothèque nationale de France) et des ressources réduites d’un quart. Arte et La Chaîne parlementaire seraient soumises au droit commun des sociétés nationales de programme, avec quelques aménagements.

Quelle déontologie pour le service public ?

Le rapport est traversé par une sorte d’obsession morale, alimentée par une très longue liste de manquements de l’audiovisuel public au pluralisme, à l’impartialité, à l’honnêteté et à l’indépendance de l’information. Certains d’entre eux peuvent paraître « montés en épingle » par l’animosité personnelle du rapporteur. D’autres, bien réels, témoignent d’un manque de vigilance et de rigueur de la part des organes compétents (dont les comités d’éthique que le rapport entend renforcer).

Le premier remède proposé est la neutralité, à laquelle le service public manquerait gravement, en particulier au détriment du RN. Le rapport peine à définir cette notion, qui est en effet difficile à cerner, mais, en l’associant à l’obligation de réserve des agents (le rapport établit ici une comparaison surprenante avec les magistrats et les enseignants) ainsi qu’à la transparence de leurs engagements, il en tire des conséquences précises (par exemple pour le traitement de l’information, l’invitation de personnalités et d’experts ou encore la désignation des éditorialistes).

Il met également l’accent sur les conflits d’intérêts. Leur dénonciation sonne souvent juste car, tout en étant anciens et connus, beaucoup d’entre eux demeurent troublants. Ici aussi, il recommande de nombreuses précautions concernant les cumuls d’activités, l’externalisation des productions ou encore le système des « animateurs-producteurs », dont il souhaite la disparition. Il préconise enfin la soumission des marchés de programmes audiovisuels au droit de la commande publique.

Quel contrôle des organismes du service public ?

Le rapport préconise un renforcement du contrôle de l’audiovisuel public par l’ARCOM (dont il critique cependant la pratique des sanctions), qui pourrait notamment être saisie d’un « référé médiatique ». Fidèle à sa volonté d’aligner le régime juridique du service public de l’audiovisuel sur celui de l’administration publique, il recommande un contrôle plus fréquent de la Cour des comptes (en dépit d’une passe d’armes avec celle-ci), l’instauration d’un contrôle par la HATVP des passages des dirigeants vers le secteur privé, la conclusion de nouveaux contrats d’objectifs et de moyens entre les organismes et l’État, ainsi qu’un renforcement de la tutelle étatique.

Sa volonté de confier, comme ce fut le cas de 2009 à 2013, la nomination des dirigeants au président de la République, sur avis conforme de l’ARCOM et après avis des commissions des affaires culturelles du Parlement, a été très remarquée, en lien avec les résultats possibles de la prochaine élection présidentielle. La désignation des dirigeants d’un service public national par l’Exécutif peut apparaître juridiquement plus logique que leur nomination par une autorité de régulation chargée du contrôle du service et compétente également à l’égard du secteur privé (dont elle ne nomme évidemment pas les dirigeants). La crainte, pour le pluralisme, d’un retour au contrôle de l’information tel qu’il existait au temps de l’ORTF a perdu de sa pertinence, car le service public de l’audiovisuel n’a plus, en droit comme en fait, le monopole dont disposait alors l’ORTF. Mais, politiquement et symboliquement, la proposition de la commission paraît, dans le contexte actuel, lourde de menaces pour l’indépendance et la crédibilité de l’audiovisuel public.

Le « Rapport Alloncle » ne vise pas à faire consensus, mais plutôt à esquisser ce que pourrait être le programme politique du RN et de ses alliés. Les dénonciations personnelles auxquelles il se livre peuvent paraître déplaisantes, mais le rapport est documenté et soulève souvent des questions légitimes, à mes yeux, sur certains aspects du fonctionnement du service public audiovisuel. Les réponses qu’il apporte présentent une véritable cohérence interne. Elles semblent dessiner un service public rétréci, assez « rétro », moins attractif pour le public (ce qui devrait réjouir le secteur privé !) et plus que jamais soupçonné d’être sous la coupe du pouvoir politique.