Par La rédaction

 Dans la salle d’audience, un fauteuil médicalisé avait été installé pour permettre à Gérard Depardieu de comparaître en dépit de son âge et de ses problèmes de santé. Mais, lundi 16 novembre, l’acteur ne s’est pas présenté à la Cour d’appel de Paris qui devait le juger pour « agressions sexuelles ». Ce sont ses deux avocats qui se sont avancés à la barre pour indiquer que leur client se désistait de cette procédure d’appel. Après avoir sollicité l’avis de toutes les parties à la procédure, la Cour a pris acte de ce désistement et a indiqué, « par voie de conséquence » que le jugement rendu en première instance, le 13 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Paris, devenait définitif. Gérard Depardieu a été condamné à la peine de dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis et à indemniser les deux victimes. Au surplus, il sera désormais inscrit au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV).

Dans ce dossier, le comédien aujourd’hui âgé de 77 ans a été reconnu coupable d’avoir agressé sexuellement deux femmes, Amélie et Sarah*, lors du tournage du film Les Volets verts de Jean Becker à l’automne 2021. Alors qu’il avait toujours contesté les faits jusqu’ici, Gérard Depardieu a publié, dans la foulée, un communiqué. « J’entends et j’assume cette condamnation. J’adresse donc mes excuses, profondes et sincères, à celles et ceux qui ont pu en souffrir », écrit-il tout en concluant qu’il appartient « à un monde qui a disparu ».

Sur quel fondement juridique l’acteur s’est-il désisté ?

En matière correctionnelle, le principe du désistement est prévu par l’article 500-1 du Code de procédure pénale. « Sauf s’il intervient moins de deux mois avant la date de l’audience devant la cour d’appel, le désistement par le prévenu ou la partie civile de son appel principal entraîne la caducité des appels incidents, y compris celui du ministère public », prévoit le texte.

« Le principe prévoit qu’un prévenu garde la possibilité d’abandonner le recours qu’il a lui-même exercé, décrypte Jean-Yves Maréchal, Professeur de droit à l’Université de Lille. Mais ce désistement doit être constaté lors de l’ouverture de l’audience. Pourquoi ? Parce qu’un prévenu garde toujours la possibilité de revenir sur sa décision de se désister et donc de vouloir comparaître tant que la Cour d’appel ne l’a pas constaté. »

Le parquet avait-il la possibilité de maintenir l’audience ?

Comme il en a l’habitude, le parquet de Paris avait formé, de son côté, un « appel incident » après avoir été avisé de l’appel principal de Gérard Depardieu. « C’est le seul moyen pour le parquet de pouvoir garder une liberté lors du procès en appel et de pouvoir requérir une peine supérieure à celle qui a été requise ou prononcée en première instance, poursuit Jean-Yves Maréchal. Le principe prévoit en effet qu’on ne peut aggraver le sort d’un appelant sur son seul appel. »

Lors de cette courte audience lundi 16 novembre, le parquet général a pris la parole. Indiquant que la peine prononcée en première instance a été celle qui avait, à l’époque, été requise par le parquet de Paris, le représentant du ministère public a expliqué qu’il se désistait donc également de la procédure. « Mais si l’on revient à l’article 500-1 du Code de procédure pénale, on voit que tout cela s’est fait dans le délai de moins de deux mois avant la date d’audience, poursuit le professeur. Autrement dit, le parquet aurait pu demander le maintien de l’audience s’il le jugeait nécessaire. » Dans le cas qui nous occupe, les parties civiles se sont également jointes au désistement. Comme le prévoit la procédure, elles n’avaient fait appel que sur les intérêts civils.

Le débat sur la « victimisation secondaire » n’aura pas lieu

Prévu pour durer un peu plus d’une semaine, ce procès avorté ne permettra donc pas à la justice de revenir sur une décision rendue en première instance et qui avait fait beaucoup réagir. A l’issue d’une audience électrique de quatre jours, Gérard Depardieu avait en effet été condamné, en première instance, à verser 1.000 euros à chaque victime en réparation de leur « victimisation secondaire ». Derrière ces mots se cache le concept qui désigne une souffrance supplémentaire subie par une personne déjà victime d’une première infraction, non pas à cause des faits eux-mêmes mais en raison de la façon dont cette victime est traitée par les institutions (police, gendarmerie, justice, etc…). En l’espèce, le comédien avait été condamné à ce titre en raison de l’attitude et des propos tenus par son avocat d’alors, Jérémie Assous, à l’encontre notamment des conseils des parties civiles lors de l’audience.

Cette décision avait entraîné de nombreuses réactions, notamment chez les avocats qui s’interrogeaient sur la liberté de leur parole à l’audience et sur le fait qu’il est surprenant qu’un prévenu soit condamné pour les propos tenus par son avocat. « Oui, il y aurait eu un débat juridique sur cette question si le procès en appel s’était tenu. Et il aurait été intéressant, reconnaît l’une des avocates des deux victimes. Mais il n’aura pas lieu et cette décision est désormais, elle aussi, définitive. »

Gérard Depardieu, lui, n’en a pas terminé avec les affaires judiciaires. Le 26 novembre, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris doit rendre sa décision après avoir examiné l’appel qu’il a formé contre l’ordonnance de renvoi, rendue en 2025, à son encontre pour des faits de viols dénoncés en 2018 par la comédienne Charlotte Arnould. Si la chambre de l’instruction rejette le recours de l’acteur, il devra comparaître devant une Cour criminelle départementale pour des faits passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à vingt ans de réclusion criminelle. Il lui restera toutefois encore la possibilité de former un pourvoi en cassation pour tenter d’éviter ce procès.

* Sarah a souhaité que les médias utilisent un prénom d’emprunt pour la désigner.