Exécution ratée de Christa Pike aux États-Unis : quelles suites judiciaires ?
Aux États-Unis, l’exécution ratée (botched exécution) de Christa Pike par injection létale ravive le débat sur l’existence de la peine de mort et ses conditions de mise en œuvre. Si 27 États américains conservent actuellement la peine capitale dans leur législation, il n’est pas rare que sa mise en œuvre entraîne pour les condamnés des souffrances physiques et psychologiques inutiles. Que dit le droit étatsunien à ce sujet ?
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Par Benjamin Fiorini, Maître de conférences à l’Université de Paris 8 Vincennes
Dans quel contexte est intervenue cette exécution ratée ?
En 1995 à Knoxville, Christa Pike, alors âgée de 18 ans, donnait la mort à Coleen Slemmer (qu’elle soupçonnait d’avoir des vues sur son petit ami) avec l’aide de deux complices. L’année suivante, elle était reconnue coupable de meurtre au premier degré et de complot en vue de commettre un meurtre par un tribunal du Tennessee, qui décidait de sa condamnation à mort par électrocution (peine applicable à l’époque dans cet État). Elle devenait alors l’une des plus jeunes femmes condamnées à la peine capitale aux États-Unis, depuis son rétablissement en 1976 suite à l’arrêt de la Cour suprême Gregg v. Georgia.
Après une longue série de recours infructueux, son exécution était prévue le 30 septembre 2026, par injection létale – et non par l’utilisation de la chaise électrique, puisqu’entretemps, en 1998, une loi est venue faire de l’injection létale le mode d’exécution par défaut, sauf choix contraire exprimé par les personnes condamnées à mort avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi (Tennessee Code § 40-23-114). Il s’agissait de la première procédure d’exécution visant une femme dans le Tennessee depuis 1819, soit plus de deux cents ans.
Une heure avant l’exécution, la cour d’appel fédérale du Sixième Circuit a décidé de sa suspension, en raison d’un recours initié par les avocats de Christa Pike affirmant que les faits de violences, notamment sexuelles, subis par sa cliente durant son enfance, n’avaient pas été pris en compte en tant que circonstances atténuantes lors de la détermination de sa peine. Le soir même, la Cour suprême des États-Unis a annulé cette suspension, permettant la reprise de l’exécution à la prison de Riverbend.
Après l’avoir sanglée sur une civière, les autorités pénitentiaires lui ont administré deux doses de pentobarbital, sans toutefois parvenir à la mettre à mort, malgré des signes visibles d’agonie. À l’heure où nous écrivons ces lignes, Christa Pike se trouve toujours à l’hôpital, où elle a repris conscience après plusieurs jours dans le coma.
Les exécutions ratées sont-elles fréquentes aux États-Unis ?
Il ne s’agit pas de la première exécution manquée (botched execution) dans l’histoire de la peine capitale aux États-Unis. En 2026, dans le même État du Tennessee, l’exécution de Tony Carruthers, condamné à mort pour l’enlèvement et le meurtre de trois personnes, a également échoué, les autorités pénitentiaires ne parvenant pas à trouver une veine pour poser la perfusion. Le condamné a toutefois subi un AVC en lien avec la tentative de mise à mort, le laissant partiellement paralysé. On se souvient également du cas de Rommel Broom, condamné à la peine capitale pour l’enlèvement, le meurtre et le viol d’une adolescente, dont l’exécution a également raté, malgré l’aide qu’il a apportée aux infirmiers pour leur permettre de trouver une veine adéquate.
Selon le Centre d’information sur la peine capital (DPIC), depuis 1977, au moins 64 exécutions aux États-Unis ont échoué et/ou provoqué des souffrances physiques ou psychologiques inutiles (51 par injection létale, 10 par électrocution et 3 par asphyxie). Néanmoins, la directrice du Centre, Robin Maher, a déclaré que « de toutes les exécutions ratées auxquelles nous avons assisté dans les temps modernes, celle-ci est la pire », car le fait que la personne condamnée agonise mais survive à l’injection du produit est « sans précédent. »
Une nouvelle exécution est-elle envisageable ?
Le fiasco de cette mise à mort ratée a déjà eu de multiples répercussions. Tout d’abord, Frank Strada, directeur de l’administration pénitentiaire du Tennessee, a présenté sa démission au gouverneur républicain du Tennessee, Bill Lee, tout en insistant sur le fait que le protocole d’injection avait, selon lui, été parfaitement respecté. Ensuite, le gouverneur a décidé de suspendre toutes les exécutions prévues en 2026 dans cet État, tout en ordonnant une enquête indépendante pour comprendre les raisons de ce raté et en tirer les conséquences pour l’avenir.
Toutefois, une question cruciale reste en suspens : Christa Pike pourrait-elle avoir à subir une seconde tentative d’exécution ? Juridiquement, cela semble possible. D’une part parce que le droit du Tennessee prévoit que si une exécution n’a pas eu lieu à la date prévue, la peine de mort demeure pleinement applicable, quelle que soit la cause du retard (Tennessee Code § 40-23-117).
D’autre part, parce qu’en 1947, la Cour suprême des États-Unis, dans un arrêt Lousiana ex rel. Francis v. Resweber, a indiqué qu’une deuxième exécution ne violait pas le principe d’interdiction d’une double peine pour un même fait (double jeopardy) garanti par le Ve Amendement à la Constitution, et ne constituait pas en soi une peine cruelle ou inhabituelle (crual and unusual punishment) prohibée par le VIIIe Amendement à la Constitution, dès lors que l’échec de la première exécution résulte d’un accident – en l’occurrence, le dysfonctionnement d’une chaise électrique en raison de sa mauvaise installation par un gardien en état d’ébriété –, et non d’une volonté délibérée de faire souffrir inutilement le condamné.
Pour autant, dans le cas de Christa Pike, il est possible qu’une deuxième tentative d’exécution n’ait pas lieu, et ceci pour trois raisons. Premièrement, la jurisprudence de la Cour suprême de 1947 est ancienne et contestable, celle n’ayant été rendue à l’époque qu’à la majorité de cinq juges contre quatre. Deuxièmement, les avocats de Christa Pike pourront tenter de mettre en évidence des négligences graves de la part de l’administration pénitentiaire lors de la première exécution, lesquelles pourraient être considérées par les juges comme une violation du VIIIe Amendement et les inciter à interdire une seconde exécution. Troisièmement, après l’exécution ratée, ses avocats ont d’ores et déjà demandé au gouverneur du Tennessee une mesure de grâce consistant à commuer la peine de mort prononcée contre elle en peine de réclusion criminelle à perpétuité, en soulignant qu’une deuxième exécution engendrerait une torture physique et psychologique disproportionnée.