Début avril, quatorze personnes directement impactées par les effets du changement climatique, ainsi que trois organisations non gouvernementales, ont adressé une demande préalable au gouvernement en réaction à la présentation, le 10 mars 2025, du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) par la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, qu’ils jugent insuffisant.

Cette démarche « vise principalement à demander le renforcement du plan national d’adaptation au changement climatique, ainsi que l’adoption de toutes mesures utiles permettant d’assurer, ou de renforcer, l’adaptation de la France aux effets du changement climatique » selon le dossier de presse publié par L’Affaire du siècle en avril.

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La demande préalable adressée à l’État était nécessaire pour pouvoir, en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante de l’Etat, procéder au dépôt d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat. Le gouvernement disposait de deux mois pour répondre. Ce délai désormais écoulé, les ONG ont annoncé, ce mercredi 25 juin, avoir déposé un recours devant la plus haute juridiction administrative.

Le recours s’appuie notamment sur l’obligation générale d’adaptation au changement climatique à la charge de l’État, en particulier la Charte de l’environnement (article 1er et 3), appuyé par le droit européen (article 5 du règlement (UE) 2021/1119 du 30 juin 2021, dit « loi européenne sur le climat”) et le droit du Conseil de l’Europe (articles 2 et 8 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales).