Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic : le Sénat vote la création d’un parquet spécialisé
Le Sénat a débuté, mardi 28 janvier, les discussions sur le texte transpartisan déposé par les sénateurs Étienne Blanc (Les Républicains) et Jérôme Durain (Parti socialiste) visant à « sortir la France du piège du narcotrafic », suivant un « changement de paradigme complet », selon les propos du ministre de la Justice Gérald Darmanin.
La Chambre haute s’est d’ores-et-déjà entendue sur la création d’un parquet dédié à la criminalité organisée, sur le modèle du Parquet national financier et du Parquet national antiterroriste. Ce Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) serait chargé des crimes les plus graves, ceux du « haut du spectre ».
Ce nouveau parquet, dont la mise en place est prévue au 1er janvier 2026, aurait notamment pour mission de coordonner l’action des parquets locaux en matière de narcotrafic. Dans l’esprit des sénateurs, le Pnaco remplacerait, à terme, la Junalco, division du parquet de Paris créée en 2019 pour traiter les affaires de grande criminalité organisée. Si la question de l’avenir de la Junalco n’a pas encore été adressée, le garde des Sceaux a annoncé, lundi 27 janvier au soir, le renforcement de la Junalco et des Juridictions interrégionales spécialisées, à hauteur de 100 magistrats d’ici à l’année prochaine.
En outre, les sénateurs ont voté la consolidation de l’Office national antistupéfiants (Ofast), dans l’objectif d’en faire « une DEA [Drug Enforcement Administration] à la française ». Le chef de filât de l’Ofast sera assuré par la direction de la police judiciaire et son état-major de l’Ofast composé de quatre ministères : l’Intérieur, la Justice, l’Armée et l’Économie.
D’autres mesures d’ordre financier ont également été approuvées, à l’instar de la procédure « d’injonction pour richesse inexpliquée », de la possibilité de fermeture administrative de commerces soupçonnés d’agir comme des « blanchisseuses » et du double mécanisme de gel judiciaire et administratif des avoirs en matière de trafic de stupéfiants.
Consultez la petite loi (articles déjà examinés) ici.