La proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic » sera examinée ce mardi 28 janvier à 14h30 au Sénat.

Déposée au Sénat le 12 juillet 2024 par les sénateurs Etienne Blanc (Les Républicains) et Jérôme Durain (Parti socialiste), la proposition de loi reprend les 35 recommandations de la commission d’enquête du 14 mai 2024 « sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier » dont la restructuration des acteurs de la lutte contre le narcotrafic, favoriser la lutte contre le blanchiment ou encore la clarification du statut d’indicateur et de repenti.

Le texte propose notamment la création d’une procédure « d’injonction pour richesse appliquée » afin de contraindre les suspects à s’expliquer sur leur train de vie, la création d’une nouvelle infraction « d’appartenance à une organisation criminelle », ainsi que le gel administratif des avoirs des narcotrafiquants.

La proposition de loi est à retrouver ici.