Adopté le 28 mai 2024 à l’Assemblée nationale, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture sera voté par le Sénat ce mardi 18 février à partir de 14h30, à l’issue des explications de vote des groupes politiques.

Lors de l’examen en séance publique du texte, du 4 au 12 février, les sénateurs ont largement modifié la copie du projet de loi transféré par l’Assemblée nationale. Les sénateurs ont notamment porté la voix de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). En conséquence, la Chambre haute a acté la suppression des références au réchauffement climatique, à la biodiversité et à la transition agroécologique.

De nouvelles notions ont également été introduites, à l’instar du principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire » qui entend ériger la souveraineté alimentaire au rang « d’intérêt fondamental de la Nation », et du principe « pas d’interdiction sans solution » qui vise à empêcher l’interdiction d’un produit phytosanitaire s’il n’est pas remplaçable par un autre produit.

Si la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a plusieurs fois mis en garde le Sénat sur le risque d’inapplicabilité de leurs mesures, cela n’a pas empêché la Chambre haute d’également dépénaliser certaines atteintes à la biodiversité, soupçonnées de participer à la stigmatisation du monde agricole.

L’article L. 415-3 du code de l’environnement s’en trouve largement modifié : la peine maximale de trois ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende pour les infractions « non intentionnelles », prévue actuellement, est remplacée par une simple sanction administrative avec une amende d’un montant maximal de 450 euros.

Dans la version issue du Sénat sont aussi effacés du code rural les objectifs chiffrés sur l’agriculture biologique, à savoir 21 % de surfaces agricoles utiles cultivées en agriculture biologique au 1er janvier 2030.

Avec pour ambition d’encourager la relève du métier d’agriculteur, le texte issu du Sénat prévoit la création d’un nouveau diplôme de niveau bac + 3, le « Bachelor agro ». De la même manière, sont instaurés des dispositifs visant à favoriser les transmissions d’exploitations agricoles : le réseau « France installations-transmissions » piloté par les chambres d’agriculture, ainsi qu’une aide d’une valeur de 1 100 euros par mois destinée aux exploitants approchant la retraite et souhaitant former de jeunes agriculteurs.

Retrouvez la petite loi, version modifiée par le Sénat ici.