Ce lundi 26 mai, les députés débutent les discussions autour de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, aussi appelée « loi Duplomb », du nom de Laurent Duplomb, sénateur porteur de la proposition.  

Ce texte vise à « mettre fin aux surtranspositions et surréglementations françaises en matière de produits phytosanitaires », à « simplifier l’activité des éleveurs », à « faciliter la conciliation entre les besoins en eau des activités agricoles et la nécessaire protection de la ressource » ainsi qu’à « mieux accompagner les contrôles et dispositions diverses relatives aux suites liées aux inspections et contrôles en matière agricole ». 

Il prévoit notamment la réintroduction, sur autorisation et à titre dérogatoire, d’un insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018 : l’acétamipride. Il opère un assouplissement des procédures d’autorisation environnementale en matière de construction de bâtiments d’élevage, facilite les projets d’ouvrage de stockage de l’eau présentant un « intérêt général majeur », impose à l’État la mise en place d’un « plan pluriannuel de renforcement de l’offre d’assurance récolte destinée aux prairies » et traite des relations entre l’Office français de la biodiversité et les agriculteurs. 

Face à un nombre élevé d’amendements déposés et la longueur des débats qu’ils sont susceptibles d’engendrer, les défenseurs du texte ont annoncé déposer une motion de rejet préalable du texte. Si elle est votée, la proposition de loi sera directement envoyée en commission mixte paritaire où un accord devra être trouvé entre députés et sénateurs. 

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Par ailleurs, une mobilisation des agriculteurs est prévue à partir de ce lundi 26 mai. Une partie d’entre eux s’est réunie devant l’Assemblée nationale pour dénoncer la quantité d’amendements déposés.

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