Ce mardi 4 février, des révélations de Radio France et du Monde marquent un rebondissement dans l’affaire de la fraude aux eaux minérales Nestlé.

Début 2024, Nestlé Waters, filiale française du géant suisse de l’agroalimentaire, reconnaît avoir eu recours à des systèmes de microfiltration (filtres à charbon et filtres UV notamment) afin de désinfecter une eau contaminée.

Alors que le parquet d’Épinal ouvre en janvier 2024 une enquête préliminaire pour tromperie à l’encontre de Nestlé Waters, une convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale est signée huit mois plus tard, assortie d’une amende de 2 millions d’euros.

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Radio France et Le Monde révèlent aujourd’hui de nombreux échanges de mails et de notes ministérielles indiquant que l’exécutif avait bien connaissance de la mise en œuvre par Nestlé de ces traitements interdits et du risque pour la santé, notamment d’ordre virologique, que représentaient ces eaux.

Une note du 20 janvier 2023 du directeur général de la santé Jérôme Salomon recommande notamment la suspension immédiate de l’autorisation d’exploitation et de conditionnement de l’eau pour les sites de Nestlé, et notamment de Perrier, dans les Vosges et le Gard.

Sur la base des analyses et travaux de l’Agence nationale de sécurité alimentaire, Jérôme Salomon précise dans cette note que l’utilisation de microfiltres inférieurs n’est « pas acceptable réglementairement » et que l’eau ne peut ainsi être considérée comme une eau minérale naturelle.

En effet, les articles R. 1322-1 à R. 1322-67 du code de la santé publique encadrent l’exploitation des eaux minérales naturelles, de son conditionnement à sa distribution. Ce chapitre prévoit notamment, en son article R. 1322-2, que l’« eau minérale naturelle est une eau microbiologiquement saine (…) qui se distingue des autres eaux destinées à la consommation humaine (…) 2° Par sa pureté originelle ».

Mais la recommandation formulée par le directeur général de la santé de suspendre immédiatement la mise en bouteille n’a pas été appliquée, et au terme d’une opération de lobbying, le groupe Nestlé aurait obtenu l’autorisation d’utiliser des filtres non conformes pour ses eaux en bouteille.

Le président Emmanuel Macron a quant à lui assuré, qu’il n’y avait eu ni « entente » ni « connivence » avec Nestlé.