La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic est examinée depuis le lundi 17 mars à l’Assemblée nationale.

Mesure controversée mais adoptée au Sénat, le dispositif obligeant les messageries cryptées telles que WhatsApp, Signal ou Telegram à permettre aux services de renseignement d’accéder à certains échanges cryptés avait été retoqué lors de son examen par la Commission des lois de l’Assemblée nationale.

Défendue par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, la mesure avait fait l’objet d’une réécriture par trois députés du bloc central, afin de prendre en compte les « inquiétudes » soulevées, relatives au risque de créer une faille susceptible de mettre en danger les conversations de l’ensemble des utilisateurs de ces plateformes.

L’article 8 ter était notamment pointé du doigt par les camps insoumis, écologiste et communiste comme la première étape « vers une surveillance généralisée ».

Cependant, à l’issue d’une séance publique perturbée par une panne électrique, les députés se sont, en grande majorité, exprimés contre le rétablissement du dispositif, à 119 voix contre et 24 pour.