Loi d’urgence pour Mayotte : l’examen aura lieu à 16 h à l’Assemblée nationale
Ce lundi 20 janvier, vers 16 heures, les députés examineront le projet de loi d’urgence pour Mayotte visant à accélérer la reconstruction de l’archipel dévasté par le cyclone Chido.
Ce texte, adopté en commission des affaires économiques le 15 janvier, comporte 22 articles, comprenant notamment des dérogations aux règles d’urbanisme et des mesures en matière de financement pour accélérer la reconstruction des logements, mais aussi des écoles, sévèrement touchées par le cyclone.
Une proposition de loi visant à limiter le droit du sol à Mayotte sera par ailleurs examinée le 6 février. Celle-ci prévoit d’allonger la durée de résidence des parents pour l’accès de leurs enfants à la nationalité française.
Retrouvez le projet de loi d’urgence pour Mayotte ici.