Le gouvernement démissionnaire a activé l’état de « calamité naturelle exceptionnelle » à Mayotte après le passage du cyclone Chido ayant dévasté l’archipel. Le dispositif, prévu spécialement pour les territoires ultramarins, est activé pour la première fois.

Le ministre des Outre-Mer, François-Noël Buffet, a déclaré que l’activation de l’état de calamité naturelle exceptionnelle va permettre « une gestion plus rapide et efficace de la crise », en « facilitant la mise en place de mesures d’urgence ».

C’est l’article 239 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale qui prévoit le dispositif de l’état de calamité naturelle exceptionnelle.

L’article 239 dispose que ce dispositif « permet de présumer la condition de force majeure ou d’urgence pour l’application des dispositions légales et réglementaires nationales mises en œuvre par les autorités publiques pour rétablir le fonctionnement normal des institutions, l’ordre public, la sécurité des populations et l’approvisionnement en biens de première nécessité ainsi que pour mettre fin aux atteintes à la santé publique ».

Le décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte, publié le 19 décembre au Journal officiel, prévoit en son article 1 que « L’état de calamité naturelle exceptionnelle est déclaré à compter du 19 décembre 2024, à zéro heure, sur l’ensemble du territoire du Département de Mayotte, pour une durée d’un mois ».

L’article 239 dispose cependant que le dispositif peut être renouvelé « dans les mêmes formes par période de deux mois au plus ». De plus, l’activation de ce dispositif ne contrevient pas à l’activation de l’état de catastrophe naturelle (annoncé par le Premier ministre François Bayrou mardi 17 décembre sur France 2).

Le président de la République Emmanuel Macron s’est rendu sur place ce jeudi.

Retrouvez le décret publié au Journal officiel ici.