Dans la nuit du mardi 14 au mercredi 15 janvier a été adopté en commission des Affaires économiques le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte, après le passage du cyclone Chido ayant détruit l’archipel.

Manuel Valls, ministre des Outre-mer a qualifié le texte de « première réponse » à la crise mahoraise aggravée par cet état de « calamité naturelle exceptionnelle », situation légale prévue par l’article 239 de la loi dites « 3DS » et déclenchée le mercredi 18 décembre.

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Le projet de loi, rapporté par la députée Estelle Youssouffa (LIOT), vise à faciliter le rétablissement des conditions de vie des habitants, notamment en dérogeant pendant deux ans aux règles d’urbanisme et des marchés publics.

Le premier article du projet de loi instaure une dérogation importante puisqu’il prévoit d’élargir les missions de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte afin de lui confier la mission de « coordonner les travaux de reconstruction de Mayotte, en lien avec les ministères et leurs opérateurs ».

D’importantes mesures sont ainsi prévues par ce projet de loi, comme la faculté, pour le Gouvernement, à prendre toute mesure de nature législative permettant de déroger à certaines règles de construction à Mayotte (article 4) ou encore la division par deux, voire trois, de la durée d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (article 7).

Des dérogations aux règles normales de passation des marchés publics sont également prévues, notamment en autorisant les maîtres d’ouvrages à recourir à une procédure négociée sans publication préalable d’un avis d’appel à la concurrence (article 11) ainsi qu’un affranchissement du principe d’allotissement prévu à l’article L. 2113-10 du code de la commande publique (article 12).

De manière générale, le projet de loi prévoit une recentralisation temporaire des compétences des collectivités locales ainsi que plusieurs mesures économiques, en vigueur jusqu’au 31 mars 2025, comme la suspension du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, la prolongation des droits des assurés sociaux et des chômeurs ou l’augmentation de la prise en charge au titre du chômage partiel.

Retrouvez le projet de loi d’urgence pour Mayotte ici.