Après l’annulation par le Tribunal administratif de Paris de la décision du président de Sciences Po Paris, c’est la décision du président de l’Université de Strasbourg qui a été annulée pour « atteinte à la liberté d’expression » par le Tribunal administratif de Strasbourg. En refusant la tenue d’une conférence sur le thème « Union européenne et relations internationales », le président de l’université alsacienne a vu sa décision contestée par Mme Rima Hassan et des étudiants, conformément à l’article L. 521-2 du Code de justice administrative.

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Rappelant le Code de l’éducation et les principes qui y sont consacrés aux termes de ses articles L. 141-6 et L. 811-1 (liberté d’expression, notamment du pluralisme des opinions, liberté de réunion des usagers du service public de l’enseignement ou encore indépendance intellectuelle et scientifique), les juges des référés ont estimé que l’interdiction de cette conférence prévue le jeudi 28 novembre portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.

La direction de l’Université de Strasbourg avait fait valoir dans sa requête le manque de précisions quant aux modalités d’organisation de l’événement. Le juge administratif a alors estimé qu’il revenait à l’administration de l’université de déterminer, avec le « comité Palestine Unistras », les conditions d’organisation de la conférence.

En ce sens, l’Université de Strasbourg n’a pas démontré l’existence de difficultés organisationnelles qui auraient permis à la direction de conclure à un réel risque de troubles à l’ordre public. Selon le tribunal, « il existe des mesures moins restrictives qui en permettent la tenue, comme la limitation à un public étudiant, l’inscription préalable ou encore la présence d’un service de sécurité ».

En outre, le Tribunal administratif de Strasbourg relève notamment que les trois précédentes conférences organisées par le « comité Palestine Unistras » n’avaient pas donné lieu à des incidents, ne permettant pas à la direction de justifier l’interdiction d’une telle conférence. 

L’ordonnance du juge des référés annule ainsi la décision du président de l’université.

Retrouvez le communiqué de presse et la décision du Tribunal administratif de Strasbourg ici.