Conformément à l’article L. 521-2 du code de justice administrative, saisi par deux requêtes distinctes formulées par Mme Rima Hassan et par l’initiative étudiante « Students for Justice in Palestine Sciences Po », le Tribunal administratif de Paris a rendu, jeudi 21 novembre, sa décision concernant la tenue de la conférence dans les locaux de l’IEP parisien.

La direction de Sciences Po Paris avait refusé, ce mardi, d’autoriser la tenue de ladite conférence pour risque d’atteinte à l’ordre public. Rappelant le code de l’éducation et les principes qui y sont consacrés aux termes de ses articles L. 141-6 et L. 811-1 (liberté d’expression, notamment du pluralisme des opinions, liberté de réunion des usagers du service public de l’enseignement ou encore indépendance intellectuelle et scientifique), les juges des référés ont enjoint le directeur de l’établissement de permettre, par la mise en place de mesures de police, la tenue de cette conférence.

En effet, selon la juridiction administrative, aucun élément circonstancié ne permettait à la direction de l’établissement de conclure d’un « risque fort de troubles à l’ordre public », les manifestations, occupations, blocages et « sit-in » précédents s’étant déroulées à des dates symboliques, sans concordance avec une quelconque conférence. Le juge des référés a conclu « qu’en interdisant la conférence projetée, le directeur de l’IEP de Paris a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et de réunion garantie aux usagers du service public de l’enseignement supérieur ».

Il revient ainsi à la direction de déterminer les conditions d’organisation de la conférence qui se tiendra ce vendredi à partir de 17 heures, de façon à garantir son bon déroulement et à prévenir les risques de troubles à l’ordre public.

Retrouvez l’ordonnance du Tribunal administratif de Paris ici.