Dans un arrêt rendu le jeudi 3 juillet, la Cour européenne des droits de l’homme a, par cinq voix contre deux, débouté les onze militants écologistes qui avaient formé un recours après leur condamnation pénale pour avoir décroché et conservé les portraits d’Emmanuel Macron.

Les requérants, membres ou sympathisants du mouvement « ANV-COP21 », ont été condamnés pénalement par la justice française à des peines d’amendes avec sursis allant de 200 à 500 euros, pour des faits de vol en réunion. Il leur est reproché le décrochage et la non-restitution du portrait du président de la République dans plusieurs mairies, une action destinée à dénoncer l’insuffisance des mesures mises en œuvre par l’État pour respecter ses engagements pris lors de la COP21 et de lutter contre le dérèglement climatique.

Après avoir épuisé les voies de recours internes, les militants ont saisi la CEDH sur le fondement de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme, considérant que les peines dont ils ont fait l’objet constituent une ingérence disproportionnée dans l’exercice de leur droit à la liberté d’expression. La Cour « [t]enant compte à la fois du faible montant des amendes prononcées et du sursis dont ces peines furent assorties » a considéré que « les condamnations prononcées à l’encontre des requérants, qui sont au nombre des sanctions les plus modérées possible, n’étaient pas disproportionnées au regard du but légitime poursuivi ».

Retrouvez l’arrêt de la CEDH ici.