Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, jeudi 23 octobre 2025, une décision à l’encontre de TotalEnergies, qu’il juge coupable de « pratiques commerciales trompeuses » dans une campagne de communication lancée en mai 2021. Celle-ci mettait en avant la « neutralité carbone à l’horizon 2050 » et la volonté du groupe d’être un « acteur majeur de la transition énergétique ».

La procédure avait été engagée le 2 mars 2022 par plusieurs ONG, dont Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et les Amis de la Terre France, reprochant à TotalEnergies de présenter une image environnementale trompeuse.

Selon le tribunal, certaines affirmations étaient susceptibles d’altérer le comportement économique des consommateurs, en leur donnant à croire que l’entreprise pouvait atteindre la neutralité carbone tout en augmentant sa production d’hydrocarbures.

Le jugement ordonne à TotalEnergies de cesser la diffusion de la communication concernée, de publier la décision sur son site Internet commercial et de verser des dommages et intérêts aux associations plaignantes.

En revanche, le tribunal a rejeté les autres demandes liées aux allégations du groupe sur le gaz fossile et les agrocarburants, considérant que ces messages relevaient davantage d’une communication institutionnelle que d’une publicité commerciale directement destinée au consommateur.

Selon les ONG, cette décision constitue une première mondiale, marquant la reconnaissance judiciaire de l’écoblanchiment (ou greenwashing) des allégations climatiques formulées par une grande entreprise du secteur énergétique.

Pour rappel, la Directive (UE) 2024/825, qui modifie la Directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales, intègre désormais explicitement les allégations environnementales parmi les pratiques commerciales trompeuses.

Retrouvez le communiqué de presse du Tribunal judiciaire de Paris ici.