L’Assemblée nationale a rejeté, mercredi 22 octobre, la proposition de loi visant à reporter les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, dès l’ouverture des débats. Le texte, déjà adopté au Sénat, devait permettre de décaler le scrutin au 28 juin 2026 « au plus tard », au lieu de novembre 2025.

Une motion de rejet préalable, déposée par Vincent Caure et Nicolas Metzdorf (Renaissance), a été adoptée par 257 voix contre 105, avec le soutien du camp présidentiel et de l’alliance Rassemblement nationale Union des droites pour la République (RN-UDR). 

Ce procédé, permet de renvoyer directement le texte en commission mixte paritaire (CMP) sans examen des environ 1 600 amendements déposés, notamment par La France insoumise (LFI).

La commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs, se tiendra lundi 27 octobre à 16 h 30, avant un dernier vote prévu mardi à l’Assemblée et mercredi au Sénat.

Soutenue par le gouvernement, cette proposition de loi organique s’inscrit dans le cadre plus large de la réforme institutionnelle engagée à Bougival entre l’État et les représentants indépendantistes et loyalistes. Cet accord prévoit, entre autres, la création d’un « État de la Nouvelle-Calédonie », la reconnaissance d’une nationalité calédonienne et un projet de loi constitutionnelle.