Le Tribunal administratif de Melun annule l’OQTF visant l’influenceur algérien « Doualemn »
Ayant déjà fait l’objet d’une ordonnance du Tribunal administratif de Paris, l’influenceur algérien a de nouveau fait l’objet d’une décision administrative, cette fois prononcée par le Tribunal administratif de Melun, le jeudi 6 février.
Pour rappel, l’influenceur avait hébergé sur son compte « Tik Tok » trois vidéos, en date du 4 janvier 2025, appelant à la commission sur le territoire algérien d’un crime ou délit à l’encontre d’un opposant politique au régime algérien. Placé en garde à vue le lendemain, le ministère de l’Intérieur avait arrêté le 7 janvier deux décisions relatives à son expulsion du territoire français et le retrait de son titre de séjour et à la fixation de l’Algérie comme pays de destination, sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, considérant que les circonstances invoquées par le ministère de l’Intérieur n’étaient pas de nature à justifier l’urgence absolue de la mesure d’expulsion, avait ordonné la suspension de l’expulsion en urgence absolue de l’influenceur et enjoint au ministre de l’Intérieur de procéder au réexamen de la situation du requérant.
À lire aussi : Le Tribunal administratif de Paris suspend l’expulsion en urgence de l’influenceur « Doualemn » vers l’Algérie
Dans la foulée, l’influenceur a été visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Saisi en urgence, le juge administratif de Melun a annulé jeudi 6 février l’OQTF, ainsi que l’interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans dont « Doualemn » faisait l’objet.
Également, le Tribunal administratif de Melun a enjoint l’autorité préfectorale de l’Hérault de « réexaminer la situation de l’intéressé dans un délai de trois mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant le temps de ce réexamen » et exigé une indemnité de 1 200 euros au titre des frais engagés par l’intéressé, conformément à l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
De son côté, le ministère de l’Intérieur a annoncé vouloir « faire appel et continuer la procédure d’expulsion », soulignant qu’il y avait « des points sur lesquels on doit changer la loi ».
Retrouvez la décision ici.