Dans la nuit du lundi au mardi 11 mars, l’Assemblée nationale a approuvé, à l’unanimité et en première lecture, un texte redéfinissant les missions des professionnels de santé, afin de les mettre en conformité avec les évolutions du métier et des besoins du secteur médical.

Le texte, porté par Nicole Dubré-Chirat (EPR) et pour lequel la procédure accélérée, prévue à l’article 45 de la Constitution, a été engagée, prévoit notamment, en son article 1er, de modifier l’article L. 4311-1 du Code de la santé publique, afin de redéfinir la profession d’infirmier autour de cinq « missions socles » :

  • La réalisation de soins infirmiers « curatifs, palliatifs, relationnels et destinés à la surveillance clinique » ;
  • Le suivi du parcours de santé des patients et leur « orientation » ;
  • La « prévention », incluant dépistage et éducation thérapeutique ;
  • La « participation à la formation » des pairs ;
  • La recherche.

Ce même article introduit les notions de « consultation infirmière » et de « diagnostic infirmier ». Les infirmiers auraient également l’autorisation de « prescrire » certains produits dont la liste sera définie par arrêté et mise à jour tous les trois ans.

Aussi, l’article 1er ter prévoit une expérimentation de trois années, dans cinq départements, qui permettrait aux infirmiers, exerçant dans un établissement de santé ou dans certaines structures pluriprofessionnelles, de « prendre en changer directement les patients pour des actes ne relevant pas de leur rôle propre ».

En outre, l’article 2 du texte adopté ouvre de nouveaux terrains d’exercice aux infirmiers en pratique avancée, tels les services de protection maternelle et infantile, de santé scolaire et d’aide sociale à l’enfance.

Sur la question de la revalorisation des rémunérations, en accord avec la revalorisation des compétences, les députés socialistes, insoumis et issus du Rassemblement national ont regretté que le texte n’ait pas davantage prévu cet aspect. Un amendement issu du parti insoumis, prévoyant une négociation sur la rémunération des infirmiers, a cependant été adopté.

La proposition de loi doit désormais faire l’objet d’une discussion à la Chambre haute.

Consultez le texte adopté provisoire ici.