Adoptée par la Chambre haute à l’unanimité le 4 février dernier, la proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic a été adoptée le mardi 1^er avril à l’Assemblée nationale à 436 voix contre 75, après sept jours de débats.

Durant l’examen en séance publique, quelques mesures ont fait l’objet d’un consensus, comme la création d’un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) et la mise en place d’un régime plus attractif pour les repentis.

Les dispositions instaurant un nouveau régime de détention pour les gros trafiquants, permettant de prolonger jusqu’à cent vingt heures la garde à vue des « mules » ou encore celle habilitant les préfets à prononcer des « interdictions de paraître » sur les points de deal ont également été adoptées.

Si le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a regretté que les députés ne se soient pas exprimés en faveur du dispositif obligeant les messageries cryptées telles que WhatsApp, Signal ou Telegram à permettre aux services de renseignement d’accéder à certains échanges cryptés, il a salué le rétablissement en séance de la création du « dossier coffre » ou « procès-verbal distinct ».

La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic doit désormais faire l’objet d’une discussion en commission mixte paritaire afin que sénateurs et députés s’accordent sur une version commune du texte, avant une adoption définitive le lundi 28 avril au Sénat et le mardi 29 avril à l’Assemblée nationale.

Retrouvez le texte adopté provisoire ici.