Le Sénat a adopté, mercredi 29 octobre, la réforme du Code pénal introduisant la notion de non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles, consacrant ainsi une évolution majeure du droit français.

La nouvelle rédaction dispose désormais que « constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non-consenti ». Le texte, porté par les députées Marie-Charlotte Garin (Écologiste) et Véronique Riotton (Renaissance), avait été largement approuvé par l’Assemblée nationale la semaine dernière.

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La proposition de loi a été définitivement adoptée par l’ultime vote du Sénat, par 327 voix pour et 15 abstentions. 

Cette réforme, inspirée des modèles espagnols, suédois et norvégien, intervient quelques mois après le procès des viols de Mazan, qui avait ravivé le débat sur la place du consentement dans le droit pénal.

Retrouvez ici le dossier du Club des juristes sur l’introduction de la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol.