Les sénateurs ont voté, mardi 1er juillet, en faveur de la création d’un nouveau délit : l’« homicide routier ».

Le délit d’« homicide routier » doit s’appliquer dès lors que le conducteur d’un véhicule a causé la mort d’autrui sans intention de la donner en raison d’un comportement fautif de sa part (conduite particulièrement dangereuse, sous l’empire de l’alcool ou de produits stupéfiants, une conduite sans permis, l’usage du téléphone, ou une vitesse excédant d’au moins 30 km/h les limites légales). Jusqu’à présent, la qualification d’homicide involontaire était retenue, ce que dénonçaient les familles de victimes.

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L’introduction de cette nouvelle qualification ne s’accompagne toutefois d’aucune réévaluation des peines, qui demeurent identiques à celles prévues pour l’homicide involontaire. Un conducteur reconnu coupable d’homicide routier encourra ainsi sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Cette peine pourra être portée à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende en présence d’au moins deux circonstances aggravantes.

Le vote au Sénat met un terme à la navette parlementaire. Le texte est désormais en attente de promulgation par le président de la République, Emmanuel Macron.

Retrouvez le dossier thématique du Club des juristes sur la création d’un délit d’« homicide routier » ici.