Ce lundi 10 mars, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné la banque suisse UBS à 75 000 euros d’amende pour harcèlement moral, délit prévu aux articles 222-33-2 à 222-33-2-3 du Code pénal, commis par la filiale française à l’encontre de deux lanceurs d’alerte ayant dénoncé le système d’évasion fiscale organisé par la structure.

En outre, UBS Europe, maison-mère de la succursale française, a été condamnée à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à Nicolas Forissier, ancien chef de l’audit interne et lanceur d’alerte.

La banque était également poursuivie pour subornation de témoin, délit prévu à l’article 434-15 du Code pénal, et entrave au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, sanctionnée par l’article L. 2317-1 du Code du travail, mais a toutefois été relaxée de ces chefs d’accusation.

C’est, selon l’avocat de Nicolas Forissier, la première fois qu’un lanceur d’alerte obtient, en France, la condamnation de son ancien employeur.

En parallèle de cette condamnation, la maison-mère UBS AG avait vu sa culpabilité confirmée par la Cour de cassation en 2023, qui avait cependant annulé les peines et les dommages et intérêts prononcés en 2019 en première instance et réévalués en 2021 en appel.