Alors que le Tribunal de district de La Haye avait condamné le géant pétrolier Shell le 26 mai 2021 pour inaction climatique, en lui enjoignant de réduire de 45 % ses émissions de CO2 d’ici 2030 par rapport à 2019, la Cour d’appel de La Haye a cassé ce jugement lundi 12 novembre.

La Cour d’appel de La Haye a en effet souligné dans son jugement qu’il n’était pas démontré que le fait d’imposer à une seule compagnie une obligation de réduction de ses émissions aurait un impact sur les effets du changement climatique.

La cour d’appel a également précisé dans sa décision, que le Club des juristes a pu consulter, que le géant pétrolier Shell ne pouvait pas être soumis à un objectif de réduction de 45 % (ou tout autre pourcentage), dès lors que ce pourcentage ne s’appliquait pas dans tous les pays, ni à tous les secteurs d’activité de manière individuelle.