Gérald Darmanin favorable à un débat sur le délit de non-représentation d’enfant
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Le ministre de la Justice Gérald Darmanin s’est dit favorable, mercredi 13 mai, à l’ouverture d’un débat sur le délit de non-représentation d’enfant, puni d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.
S’il exclut sa dépénalisation, le garde des Sceaux défend une justice prioritaire pour les mineurs. Il propose notamment l’imprescriptibilité des crimes commis sur enfants et la création d’un magistrat regroupant les compétences du juge des enfants et du juge aux affaires familiales.
Il a également annoncé une future ordonnance de sûreté visant à protéger les enfants menacés par un parent violent, intégrée à un projet de loi attendu prochainement.
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