Expulsion de l’influenceur algérien « Doualemn » : la justice administrative rejette son référé-liberté
Par une ordonnance en date du mardi 25 mars, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté le référé-liberté, procédure administrative contentieuse prévue par l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, introduit par l’influenceur algérien « Doualemn ».
Après avis favorable de la commission d’expulsion, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a pris deux arrêtés portant expulsion de l’influenceur et fixation du pays de destination. Soutenant l’urgence à statuer et soulevant le caractère manifestement illégal des mesures administratives prises à son encontre, l’influenceur « Doualemn » a demandé la suspension de ces dernières.
Rappelant que la suspension d’une décision d’expulsion ne peut être prononcée que dans le cas où l’intéressé démontre une atteinte grave à ses droits, notamment à son droit à la vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, le Tribunal administratif de Paris a considéré que les deux arrêtés en date du 14 mars ne portaient pas une atteinte disproportionnée aux droits du requérant.
En effet, s’agissant de l’atteinte présumée au droit à la vie privée et familiale, le juge des référés relève que l’intéressé n’entretient pas de liens d’une intensité particulière avec les membres de sa famille, ni ne justifie d’une intégration professionnelle particulière.
En outre, le juge administratif relève que les risques de troubles à l’ordre public, découlant de la diffusion, sur le réseau social « Tik Tok », d’une vidéo appelant à commettre des actes de violence à l’encontre d’un opposant au régime algérien, sont caractérisés et de nature à justifier la décision d’expulsion.
Sur la violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, soutenue par le requérant, le juge des référés considère qu’aucun élément du dossier n’est de nature à démontrer une atteinte manifestement illégale au droit du requérant de ne pas faire l’objet d’un traitement inhumain et dégradant.
L’ensemble de ces éléments amène ainsi le juge des référés du Tribunal administratif de Paris à rejeter le référé-liberté, en ce que la mesure d’expulsion ne porte pas une atteinte manifestement disproportionnée aux droits du requérant.
Retrouvez le communiqué du Tribunal administratif de Paris ici.
Retrouvez l’ordonnance du Tribunal administratif de Paris ici.
