Lundi 10 février, Emmanuel Macron a proposé le nom de Richard Ferrand pour succéder à Laurent Fabius, qui arrive au terme de son mandat de neuf ans en tant que président du Conseil constitutionnel.

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et son homologue au Sénat, Gérard Larcher, ont également proposé deux noms pour succéder à Michel Pinault et Corinne Luquiens au sein du Conseil constitutionnel : respectivement l’ancienne députée Laurence Vichnievsky et le sénateur Philippe Bas.

L’article 56 de la Constitution définit la composition du Conseil constitutionnel ainsi que les modalités de désignation de ses membres.

L’article dispose que « Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l’article 13 est applicable à ces nominations. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l’assemblée concernée ».

Si le Conseil constitutionnel est renouvelé par tiers tous les trois ans, la nomination de son président est déterminante puisque, en cas d’égalité des voix au sein du Palais-Royal, c’est le président des Sages qui tranche.

Écouter le podcast Quid juris : « Quid Juris » Conseil constitutionnel : qui pour succéder à Laurent Fabius ?

Les trois nouveaux membres proposés par le président de la République, la présidente de l’Assemblée nationale et le président du Sénat vont à présent être auditionnés devant le Parlement.

Richard Ferrand, nommé par le président Emmanuel Macron à la présidence du Conseil constitutionnel, sera auditionné le 19 février prochain.